Le procès en appel et le délibéré du 10 septembre 2026

Presque 3 ans après la première instance, c’est au palais de justice historique, sur l’île de la cité à Paris, que s’est déroulé en mai 2026 le procès en appel des inculpé.es du 8 décembre.

La salle Vedel contient environ une cinquantaine de places pour le public. Les soutiens, venu.es nombreu.x.ses,remplissent largement les bancs de la salle à contrario des journalistes, dont on notera l’absence tout au long du procès. Dès le premier jour, le ton est donné, la juge, en tant que présidente, ne supportera aucune remise en question de son autorité et la salle n’a qu’à se tenir sage. Elle évoquera de nombreuses fois le procès en première instance, de manière mensongère ou encore exagérée quant à la sérénité des débats, et annonce être sous escorte policière pendant toute la durée du procès, ainsi que ses conseillères. Une plainte pour menaces de mort a été déposée par le parquet pour 3 dessins sur le blog datant du procès de 2023. On apprendra quelques jours plus tard que cette plainte est classée sans suite. La Cour a peur ou veut surtout nous faire croire qu’elle a peur. 

Puis la juge demande pourquoi les inculpé.es et le parquet ont fait appel. « Pas de groupe, pas de projet, et encore moins terroriste » répondent chaque inculpé.e, certain.es disent reconnaître les faits répréhensibles reprochés (comme la fabrication d’explosifs) mais qu’il n’y avait pas d’intention de violence. Les avocates générales (équivalent du procureur, représentent l’accusation) maintiennent tout et notamment que ce sont des dangereux terroristes.

Cette fois encore toutes les demandes de la Défense seront balayées dès le début. Les avocat.es demandent un report du procès parce qu’il n’y a toujours pas le début du dossier (les notes blanches), qui lance la surveillance en 2019. Une procédure est toujours en cours pour demander ces infos, mais la justice est longue. Iels demandent également à faire citer les enquêteurs de la DGSI qui ont construit le dossier. Mais, comme en première instance, les avocates générales refusent de faire appel à ces enquêteurs : « ce n’est pas le procès de la police, ils n’ont pas à subir d’interrogatoire ». Les juges ont contacté la DGSI, mais apparemment ils ne sont pas disponibles. Donc tant pis, on a tout dans leur rapport, on fait le procès sans eux, c’est pas un problème.

Ensuite vient la lecture – interminable – du rapport, qui est censé résumer le dossier et le jugement de 1ère instance. On a l’impression que c’est un délibéré, on se demande si ça vaut le coup de revenir pour que les inculpé.es répondent aux questions. 

Puis viennent les entretiens de personnalité qui reflètent la stratégie de la juge et de l’accusation : interroger le parcours de vie, les lectures anarchistes, l’appartenance au milieu punk ou la présence sur des ZAD pour y déceler une « rupture » avec la société et y interpréter une volonté de violence. 

La 1ère semaine se conclut sur le retour de notre meilleur ami l’expert-explosif, témoin à charge qui nous avait déjà épaté.es en 1ère instance. Épaté.es parce qu’il arrive à percevoir toutes les étapes et le processus d’acquisition « pas à pas » de la fabrication d’explosif à travers des « … », des « inaudibles », des bruits de désembourbage de camion assimilés par les enquêteurs à de possibles tirs en rafale… toute une imagination en roue libre et matrixée par l’idée de l’ennemi de l’intérieur. 
 Pourtant, mis devant la lecture d’une des écoutes, il convient « c’est quand même compliqué d’interpréter ce type d’échanges ». Et il reconnaît s’être trompé de quantité d’explosif relevée chez un des prévenus : quelques 258 grammes au lieu de 2 kg… ça fait une sacrée différence mais ça ne semble pas ébranler les juges.
 Il a aussi cette phrase merveilleuse : « avec les explosifs, la seule limite c’est l’imagination des gens ». 
 Là on ne peut qu’être d’accord avec lui : tout le problème de ce dossier, c’est l’imagination délirante de la DGSI et de la justice.

La deuxième semaine de procès, c’est l’heure pour les inculpé.es d’être interrogé.es sur les faits et, si on n’avait pas compris l’importance accordée aux interrogatoires de garde-à-vue, la suite en est une démonstration flagrante. La jugeles confrontera toujours à leurs premières déclarations en GAV, même si certain.es sont revenu.es de nombreuses fois sur ces déclarations, expliquant longuement l’état de choc, la pression subie, les mensonges des enquêteurs de la DGSI. 

La juge rétorque que tout de même devant le juge d’instruction, il n’y a pas de pression : « il y a un avocat, vous avez le dossier, vous êtes dans un dialogue à ce moment-là ». On précisera que l’inculpé en question était alors en détention provisoire. Pour la pression, l’enjeu, le dialogue d’égal à égal, on repassera.

À celleux qui ont gardé le silence en GAV, on oppose qu’iels étaient pourtant « dans les mêmes conditions » que les autres et qu’iels auraient pu ne rien dire.

Pour parler des faits, la justice choisit des mots qui font peur, des termes militaires : elle parle d’« exercice de progression tactique » pour désigner des parties d’airsoft où on tourne en rond autour d’un canapé. Elle mélange comme ça l’arrange les « armes factices » que sont les répliques d’airsoft et les carabines 22 non déclarées. 

Elle revient toujours sur les lectures, les brochures trouvées sur les disques durs, et même la musique écoutée (lol) tout en insistant sur le fait que ce n’est pas un procès des idées politiques. Le parquet ajoutera d’ailleurs au dossier des pochettes d’albums et des titres de morceaux…

Petit tour des témoins : 

Pour la sécurité numérique, un témoin de la FNIC expliquera que désormais toutes les communications sont chiffrées, il expliquera aussi pourquoi et à quel point c’est très commun, et que ce n’est absolument pas signe de dangerosité. On en revient à la comparaison de l’enveloppe et de la carte postale.

Puis, un psychiatre de St Anne ayant exercé 20 ans en détention viendra avec émotion expliquer à quel point l’isolement est délétère et destructeur : perte de repères, d’autonomie, anxiété, crises d’angoisse, troubles de la mémoire, de la concentration, tous les sens sont touchés, on ne peut pas y échapper. La vision est limitée avec les murs à quelques mètres, ce qui entraîne des problèmes de vue et de nombreuses séquelles physiques.

Vanessa Codaccioni viendra témoigner en tant qu’historienne sur les militant.e.s et la répression. Elle re-contextualise la « paranoïa » militante. On se prémunit de la police, de la justice, de l’infiltration, depuis au moins 100 ans, et sûrement plus. On est contre l’institution policière et les propos virulents sont plus que courants. Elle met en parallèle avec les 450 dossiers des gilets jaunes qu’elle a étudié à la demande de la justice en 2020. L’État nous voit comme un ennemi et nous surveille, met les moyens de l’antiterrorisme pour des affaires politiques. Depuis 2001, l’antiterrorisme est devenu préventif donc on s’intéresse aux lectures des personnes. Alors que ce n’est pas parce qu’on a qu’on a lu. Qu’on a lu qu’on est d’accord. Qu’on est d’accord qu’alors on passe à l’acte.

Quand à la témoin des faits pour l’un des inculpé.es, au moment de son passage à la barre, elle s’est faite accuser de ne pas avoir respecté la règle lui interdisant d’assister aux débats, mensonge monté par l’équipe des gendarmes qui surveillent la salle. Finalement la juge reviendra sur la décision d’exclure cette témoin en disant que c’était probablement une erreur. Mais elle n’écoutera pas pour autant le témoignage en question puisqu’elle ne cessera de couper la paroleen allant même jusqu’à lui dire que ce n’est plus le moment de répondre aux questions posées par les enquêteurs en garde à vue, que c’est trop tard ! Beau respect du droit au silence…

Enfin, la juge reviendra sur les personnalités depuis les arrestations jusqu’à aujourd’hui. Elle évoquera et posera quelques questions sur la détention de chacun.e et accordera une grande importance au compte rendu de l’enquêtrice de personnalité et de l’expertise psy. « Mais si vous alliez pas bien, pourquoi refuser l’expertise d’un psychiatre mandaté par la justice ? » Réponse pourtant évidente…Elle conclut par la lecture des rapports SPIP, donnant peu la parole aux inculpé.es mais leur demandant juste de valider ce qui est écrit dans ceux-ci.

Pour ce qui est des réquisitions, on atteindra l’apogée de la mauvaise foi de la part des avocates générales. Elles utiliseront un patchwork d’éléments que rien ne lient pour constituer un énième tissu de mensonges et rabâcheront toujours les mêmes accusations dénuées de sens. Elles iront même jusqu’à évoquer le crime d’homicide volontaire. 

Les réquisitions du parquet sont les suivantes :

F: 6 ans dont 2 ans sursis probatoire

S : 4 ans dont 2 ans sursis probatoire

M : 3 ans dont 15 mois probatoire

W : 3 ans dont 20 mois de probatoire

C : 3 ans dont 20 mois de probatoire

B : 3 ans dont 24 moi de probatoire

5 ans de suivi socio-judiciaires pour certains, obligation de soin pour d’autres…

Globalement peu ou prou identiques aux réquisitions des procureurs en première instance.

Le procès s’est terminé par les plaidoiries des 12 avocate.s. Fait notable : la juge stoppe la plaidoirie de Me Bonvarlet, alors que cette dernière plaidait sur le fait que le parquet a voulu faire peur à la Cour avec la plainte pour menace de mort (les dessins). Refusant qu’on puisse croire qu’elle soit manipulable, la juge suspend l’audience à l’étonnement général, en pleine plaidoirie, ce qui est très limite en terme de respect des droits de la Défense.

Lors de ces plaidoiries, les avocat.es se sont employé.es à démonter l’accusation et notamment l’association de malfaiteurs terroriste. Iels ont aussi rappelé les différentes incohérences du dossier basé principalement sur la sonorisation de discussions d’ordre privé pour certaines et sinon pour la plupart biaisées. Incohérences pointées jusque dans les réquisitions de la procureure générale avec des propos relevant de l’assise et non plus de la correctionnelle, fut-elle antiterroriste (parlant de projet « attentatoire à la vie »).

Ces biais ne sont pas anodins : les mots déformés rentrent dans la moulinette du récit de la DGSI, celui qui consiste à considérer un ancien volontaire internationaliste du Rojava comme l’artisan d’un projet réunissant différentes personnes de son entourage pour s’en prendre… à l’État via ses « forces de l’ordre ». 

Différent.es avocat.es ont aussi montré à quel point les lectures ou les paroles qu’on retrouve dans la musique populaire ou dans toute bonne bibliothèque, a minima dans tout infokiosque militant, deviennent soudain une illustration de la haine de police au point de vouloir s’en prendre à des flics dans la bouche de l’accusation.

Le délibéré sera rendu le 10 septembre 2026 à 13h30 à la Cour d’Appel de Paris

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