Archives de catégorie : Procédure juridique

Le procès en appel du 8.12 approche…

En passant

Petit point d’actualité concernant le procès en appel de nos six camarades du 8/12 : celui-ci devait se dérouler en novembre 2025 mais nous avons appris le désaudiencement en juin 2025.    

Une audience de fixation a eu lieu le 5 septembre à la Cour d’Appel de Paris afin de définir les nouvelles dates du procès, qui sont les suivantes :
Du 4 au 7 mai 2026
Du 11 au 13 mai 2026
Du 20 au 22 mai 2026
Les audiences se dérouleront sur des journées entières.

Concernant le lieu, les camarades seront jugé.es à la Cour d’Appel de Paris. La salle qui doit recevoir le procès est très petite (40 places). Les avocat.es ont fait une demande pour avoir une salle plus grande. Affaire à suivre.

Même si on ne pourra pas être toustes présent.es au tribunal, il sera important de se mobiliser à l’extérieur pour afficher notre soutien et empêcher que la justice et l’État nous invisibilisent !

Soutenir le 8/12 ce n’est pas seulement soutenir individuellement ces camarades-ci, c’est surtout lutter contre la répression de toustes. En effet, l’État et l’exécutif attendent beaucoup de ce verdict. Si la caractérisation de terrorisme était validée au cours de l’appel, cela offrirait une jurisprudence inédite pour réprimer les opposant.es au régime. Des personnes ne se connaissant pas toutes et sans projet commun pourraient alors facilement être considérées comme terroristes. Finies les tentatives de dissolution de groupes, l’État pourrait envoyer les membres de ces groupes d’opposant.es directement en prison sous l’accusation d’association de malfaiteurs à caractère terroriste…

Comment aider ?

  • Continuer à vous informer et à en parler autour de vous
  • Distribuer des tracts ou en laisser à disposition dans les lieux militants
  • Rédiger/diffuser des articles dans vos journaux, médias et réseaux. Solliciter vos contacts dans les médias
  • Participer aux réunions publiques des comités de soutien
  • Organiser des discussions : sur les blogs vous trouverez de nombreux écrits, témoignages, émissions de radio, brochures…
  • Faire des collages d’affiches
  • Organiser des événements festifs afin de mobiliser pour le procès en appel
  • Participer et partager la cagnotte https://www.helloasso.com/associations/l-asso-lulle-de-feu/collectes/cagnotte-de-soutien-aux-inculpe-es-du-8-decembre
  • Nous suivre et partager nos publications sur les réseaux sociaux

N’hésitez pas à inventer vos propres manières de soutenir, de mobiliser ou de diffuser l’information ! C’est aussi possible de solliciter les comités de soutien si besoin !

Mail communication et media : 8.12communication@proton.me

Mail des comités : 812support@riseup.net 

soutien-8dec@riseup.net

comiterennes8decembre@riseup.net

Audience de fixation du 4 juillet 2023

Publié le par

Audience de fixation du 4 juillet 2023

Le 4 juillet 2023, au sein la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires terroristes, se tenait une audience de fixation en vue du procès de 7 personnes pour « délit d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme » qui se déroulera en octobre 2023.

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L’ISOLEMENT CARCERAL DE LIBRE FLOT RECONNU ILLEGAL

En passant

L’ISOLEMENT CARCERAL DE LIBRE FLOT RECONNU ILLEGAL

Ce 4 avril 2023, au Tribunal Adminstratif de Versailles1, 2 ans et 3 mois après le 1er recours déposé au Tribunal Administratif, mais aussi 1 an après la fin de la grève de la faim de Libre Flot ayant déclenché sa sortie de l’isolement et de prison, a eu lieu une audience pour juger de la légalité de la mise à l’isolement carcéral de Libre Flot pendant un an et demi. Ce recours, pour lequel le jugement en référé/en urgence lui avait été refusé, s’attaquait au renouvellement du régime d’isolement lors de son incarcération en préventive en décembre 2020, validé tous les 3 mois par le directeur de la prison de Bois d’Arcy ainsi que par ses supérieurs de l’administration pénitentiaire. Mais ce recours portait également contre le renouvellement validé par le garde des sceaux, Dupont-Moretti, à l’issue d’un an d’isolement pénitentiaire.

Pour rappel, le directeur du Centre pénitentiaire, lors d’une audience à ce sujet, avait lui-même reconnu que peu importe les démarches légales qui seraient entreprises, il ne serait pas décisionnaire, ayant des directives venant « d’au-dessus », cherchant par là à faire comprendre à Libre Flot et ses avocat.es que la décision était politique et par là-même à se dédouaner de sa propre responsabilité.

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