Ce matin c’était les retrouvailles des inculpé.es et de leurs soutiens pour un petit déjeuner devant le tribunal, après deux ans d’attente. 

L’audience a débuté à 9h, en présence de six prévenu.es, douze avocat.es, une cinquantaine de personnes dans le public en soutien, huit flics et quelques journalistes dans la salle.
 
 Cette audience s’appelle une « audience d’incident » car elle a pour objet de traiter de toutes les demandes de la défenses’agissant de la procédure.

La présidente procède au rappel des faits et des condamnations de chacun.e. 

Puis la présidente demande à chacun.e des accusé.es de se présenter à la barre pour justifier les raisons de leur appel.

 Toustes les inculpé.es réfutent les condamnations d’AMT (association de malfaiteurs terroriste) car il a été prouvé qu’il n’y a jamais eu de groupe constitué ni de projet, mais iels reconnaissent les infractions commises.

L’avocate générale prend la parole : elle estime qu’il y a suffisamment d’éléments probants pour entrer en voie de condamnation.
 

 Une demande de renvoi d’audience est plaidée par Sebastien Delorge, avocat de F.
 Elle concerne le procès-verbal de synthèse nommé « rapport de judiciarisation » de la DGSI, daté du 07 février 2020, qui déclenche la procédure. 

Ce PV a été émis suite à la mise sur écoute du camion de F., et sa légalité est contestée depuis 6 ans. 
 Les avocat.es n’ont jamais eu accès à ces notes blanches, même après avoir sollicité le Conseil d’État, qui a rejeté la demande.

 Les avocat.es ont donc déposé une requête auprès de la CEDH, qui l’a quant à elle confirmé recevable fin 2025.

 Cette demande de renvoi est primordiale car ce PV est la base de toute cette affaire !
 Toustes les avocat.es se joignent à la demande.
 
 L’avocate générale demande le rejet de la demande de renvoi. Elle invoque le principe de séparation des enquêtes administrative et pénale. La demande à la CEDH n’a aucune chance d’aboutir selon elle car la CEDH a déjà statué sur l’effectivité du contrôle du Conseil d’État dans le cadre d’une jurisprudence.

 Elle estime que ce PV de synthèse est un simple renseignement et qu’il n’a jamais été utilisé comme preuve. Si la défense estime qu’il y a des éléments d’infraction alors elle peut demander l’ouverture d’une enquête.

 « L’atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés sont totalement compatibles avec un État démocratique lorsque la sécurité est menacée. »
 

Martin Méchin, avocat de F., plaide que cette demande n’est pas une manœuvre dilatoire. Ce problème a déjà été soulevé en 1ère instance.
 

La CEDH ne statue pas sur le fond mais sur l’épuisement de toutes les voies de recours.
 

Dans une pique à l’avocate générale, il rappelle qu’il est inutile de donner des cours de Droit à la Défense.
 « Est-ce que l’enquête administrative a été faite dans les règles ? »
 Tout l’ensemble de la procédure judiciaire repose sur ce qui précède ce PV de synthèse.
 

 Suspension d’audience 10h pour délibération
 Reprise 10h58
 

La cour joint la question au fond, et se réserve de revoir la question pendant les débats.
 

La présidente demande si les avocat.es veulent poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : non.

La présidente veut définir l’agenda mais certain.es avocat.es demandent l’étude de plusieurs conclusions déposées, concernant des bris de scellés et des citations à comparaître.

Une demande de citation à comparaître est plaidée par Emilie Bonvarlet, avocate de W., concernant un agent de la DGSI. C’est la seconde fois que la défense demande la comparution de l’agent 1527 SI. Cette citation avait été impossible en première instance et la Cour avait refusé l’accès à son identité.

 Elle dénonce le fait que le parquet général n’ait pas fait les démarches pour l’inciter à comparaître : « Qu’est ce qu’on craint ? Un procès équitable ? »

 Emilie Bonvarlet dénonce à la fois la dramatisation présente dans les retranscriptions établies par l’agent, mais également sa nonchalance à être parti en week-end alors qu’il avait entendu que les prévenu.es fabriquaient des explosifs.
 Pourquoi avoir attendu trois jours entre les retranscriptions et la note d’information transmise au parquet ?
 
 Une demande de citation à comparaître est plaidée par Camille Souleil-Balducci, avocate de S., concernant deux agents de la DGSI.
 « C’est un problème de devoir se justifier de faire citer un témoin alors que c’est un droit ». Elle souligne qu’il n’y a pas eu de débat concernant les autres citations de témoins. Est-ce qu’on demande au parquet de justifier pourquoi il fait citer à nouveau Barrot l’expert en explosifs ?

 Les deux agents ont reçu leur convocation en mains propres mais ne sont pas là. Il n’y a pas de motif légitime à leur absence. Il y a de quoi s’interroger quant à un traitement différencié entre les agents de la DGSI et les autres témoins.
 
 Toustes les avocat.es s’associent à la demande.
 
 La présidente fait lever les six accusé.es, leur rappelle leur droit à garder le silence, à répondre ou à faire des déclarations et précise qu’elle ne le redira pas. Elle demande si les prévenu.es ont quelque chose à ajouter concernant ces demandes de citations.
 
 L’avocate générale demande le rejet des citations à comparaître. Elle se demande si les avocat.es veulent faire le procès de la police car les avocat.es ont dit qu’elles avaient environ une soixantaine de questions à poser aux flics.

 Elle rappelle l’obligation de verser en procédure les éléments permettant la manifestation de la vérité – donc ce n’est pas grave si il n’y a que 0,14 % des écoutes retranscrites. Elle rappelle également l’obligation du respect de la vie privée des prévenu.es et trouve que nos six prévenu.es semblent beaucoup tenir à leur vie privée !
 
 Servane Meyniard, avocate de W., répond qu’elle et sa consœur n’ont pas l’intention de malmener l’agent en question, mais que si elles ont autant de questions à poser, c’est bien parce que c’est un enjeu de fond et qu’il a fait des erreurs dans son travail. Il n’y a que des éléments à charge dans les retranscriptions !
 
 La présidente décide que la cour répondra demain matin à cette demande.

Une demande de bris de scellé est plaidée par Souleil-Balducci, avocate de S. : elle rappelle qu’une demande a été faite en 2021 auprès du juge d’instruction d’un bris de scellé, qui avait été acceptée. Elle demande donc l’exécution de cette décision auprès de la DGSI. Ces scellés concernent des sonorisations du camion de F. qui seraient utiles pour la défense, mais tout n’a pas été extrait ni transmis aux avocat.es.
 
 Une demande de bris de scellé est plaidée par Matteo Bonaglia, avocat de B. Elle concerne un PV d’information de la DGSI en date du 13 juillet 2020, au sujet d’un SMS échangé avec B., qui montrerait la photo des plans de la sécurité du défilé du 14 juillet. 

 Lors de son arrestation le 08 décembre 2020, le téléphone de B. est mis sous scellé. Bonaglia demande une copie de travail des données du téléphone de B. pour contester les accusations, mais cela ne lui est pas accordé.
 

En première instance, la demande de bris de scellé a été remise au fond puis rejetée alors que l’accès à son téléphone permettrait de démontrer que cette photo est un fake.

 Aujourd’hui la défense fait cette demande de bris et si elle est refusée alors un renvoi sera demandé.

L’avocate générale émet une demande de rejet.
 Suspension d’audience pour manger à 12h30.

Lors de la suspension une quarantaine de personnes veulent se rassembler sur la place face au Tribunal en soutien aux inculpé.es. Iels en sont empêché.es par la police, qui ne veut pas reconnaître que le rassemblement est déclaré, après avoir demandé qui était l’organisateurice. Ça nasse alors que les gens sur place essayent de négocier, et les personnes présentes sont progressivement repoussées vers la Place St Michel. Tout le monde sera dispersé avant 13h, heure du rassemblement.

Reprise à 14h40 alors qu’annoncée à 14h. 

La cour estime qu’il n’y a pas lieu de briser les scellés pour S. et B.

L’agenda est annoncé.

 Agenda :

La présidente entame alors un « rapport sociologique » sur la mouvance d’ultragauche, afin de resituer l’affaire dans un contexte plus large. Elle entame son propos en affirmant qu’elle ne veut « pas stigmatiser des opinions ».

Ce « rapport » mêle lutte armée et confection de brochures, luttes écologistes et théories de l’effondrement (ce qui lui permet de faire ainsi le parallèle avec la mouvance d’ultra-droite), internationalisme et luttes locales, bref, un grand mélange de tout et surtout n’importe quoi.

« L’ultra-gauche » en France comprendrait environ 2000 membres, et serait composée de divers courants qui s’agrègent autour de luttes diverses. Cette mouvance ne serait pas verticale et ne comporterait pas de « chef.fes ». 

La mouvance « d’ultra-gauche » produit de nombreux textes « idéologiques », brochures, sites et blogs internet. 

Elle égraine l’un après l’autre des éléments variés sans rapport les uns avec les autres comme l’existence des ZAD (Sievens, Notre-Dame des Landes), les évènements de Sainte Soline, l’affaire Tarnac, les « black blocs » (sic), avant d’évoquer la lutte armée au Rojava, les engagements militaires des internationalistes, pour finir par Action Directe… 

Bref, on croirait à une caricature tellement ce gloubi boulga agrège des éléments divers en faisant comme si cela formait un tout cohérent.

Elle conclut en expliquant que la mouvance « d’ultra-gauche » a connu un résurgence dans les années 2000 en Italie et en Grèce.

Puis la cour passe à l’énoncé des faits.