26/10

LOUISE TORT (LOIC)

Tout d’abord, je veux vous dire : Pardon, pardon, pardon. Si j’ai parfois mal parlé, si mon langage a été approximatif, si j’ai été agressive, excessive, pardon.

Le tribunal a pu me voir avec une mine défaite. Je suis venue avec mon sac à dos, fourré de mon vécu, 45 ans de vie, 20 ans de barreau, de ce que j’ai appris dans les tribunaux.

L. est arrivé les yeux tout ronds, il disait « je suis perdu ». Je l’ai connu comme un garçon qui pense à l’autre, un garçon qui n’est jamais en retard, qui n’aime pas le bras de fer, qui aime l’autre.

Je connais la 16ème chambre, je connais les dossiers terroristes, celui ci ne ressemble à aucun autre, le déséquilibre est si grand, les audiences sont lourdes.

Du dérogatoire du dérogatoire, de l’exceptionnel à l’exceptionnel. Les accusations qui pèsent sur lui sont trop lourdes. Mon désespoir a pris beaucoup de place, comme le sien.

La première semaine je ne pouvais pas m’asseoir. La deuxième semaine je ne pouvais pas respirer. La troisième semaine j’ai été touchée par un problème personnel, mon sac à dos était trop lourd. Je ne voulais plus venir. Mon lapin est au chevet de la mort mais j’ai tenu parce que j’ai confiance dans mon vétérinaire. J’ai confiance parce que je n’ai que ça.

Moi j’ai confiance en vous, même si ma défense a pu être excessive, emportée, j’ai confiance. Je me suis emportée quand leur amitié a été attaquée. Mais je sais que vous la reconnaissez, cette valeur de l’amitié.

Même si je m’exprime mal, même si je suis venue avec mon sac à dos, je sais que vous saurez trouver la vérité qui est qu’il n’y a pas d’association de malfaiteurs terroriste. 

Je me suis emportée face à cette espèce de tautologie consistant à dire que puisque la DGSI dit quelque chose, il n’y a aucune raison de remettre en question ses paroles. Tautologie aussi du fait qu’on ne puisse pas avoir les témoins demandés. Il aurait été nécessaire d’entendre ces témoins pour éclaircir tout ça. Il serait intéressant de savoir ce que pensent ces agents. La parole du PNAT ne suffit pas. Ils disent « la DGSI est une autorité indépendante ! Pas du tout liée à l’exécutif ! ». 

Ils nous disent qu’ils sont débordés de travail. Le PNAT c’est Superman le jour, Batman la nuit !

Leur chronologie d’hier (réquisitions de la proc), je n’ai pas tout compris : « on a supposé des choses » (F.+S.), on a vu que c’était pire (à Parcoul s’agissant de la fabrication d’explosifs), on s’est empressés de ne rien faire ».

A ce moment-là c’est une période particulière, 2019-2020 : la sortie d’une année de Gilets Jaunes. Vous croyez que « Personne ne parle comme ça de la police » ?! Même dans les 10 000 fiché.es de Darmanin, dont les 3000 fiché S de l’ultra-gauche, ils ne sont pas tous fichés ceux qui disent des choses sur la police. George Floyd, Adama Traoré, la loi sécurité globale. Il y en a des slogans, ça manifeste de partout. Alors il semblerait qu’il s’agissait de criminaliser ces mouvements. Le contexte social de l’époque est une réalité dans ce dossier.

On prend du rien, on ajoute du rien, et puis on va les secouer. Pas de démonstration, pas de preuves, pas de volonté violente. c’est une inversion de charge de la preuve. Les arguments sont faiblards voir déloyaux. L’enquête et l’accusation partent d’un prisme.

Les termes que vous avez utilisés sur L. à-propos de son CJ sont : « élogieux ». On a beaucoup parlé de sa GAV. Si le droit de garder le silence devient un élément criminalisant, c’est de l’hypocrisie. Tordre la vérité en faisant de la manipulation, en termes de manifestation de la vérité, c’est obtenir des dénonciations en cassant le bras de quelqu’un… Moi, je ne garantis pas que j’aurais eu ce courage.

Comme il n’y a pas de projet, on est obligé d’aller plus encore dans ce qu’on sait des personnes. Ce qu’on sait c’est que sa mère est engagée pour s’occuper des autres. C’est un garçon qui a vécu beaucoup de souffrance, qui a engendré en lui de la peur. Il s’est confronté à autant de solitude que celle qu’il avait dans sa tête. Néanmoins on ne trouve aucune trace d’acte violent dans sa vie.

En 2017 c’est un tournant, et il change, il devient celui qu’il est aujourd’hui. Pour être plus en contact avec lui-même, il s’engage dans la PNL. Il cherche de vrai ami.e.s L. a tendance à être grognon. Mais je le vois avec les autres, il investit les relations.

On a ensuite eu un espèce de glissement, du syllogisme : « Vous étiez à Sivens, il y avait des violents à Sivens, donc vous êtes un violent ». Enfin on ne le dit pas, mais on le dit quand même.

Le survivalisme, le terreau des terro ?

3 écoutes entre le 15 et le 20 mars, alors là les gens sont frais, confiants, vont bien, il y a eu des analyses du capitalisme avec une amie. 

Le dernier élément : « Ils ont une défense collective, donc c’est la preuve qu’ils sont ensemble ». Alors il faudrait qu’on s’arrange pour être en désaccord pour faire plaisir au parquet ?

Il se trouve qu’on voit les choses de la même manière. Pour faire plaisir au parquet, la défense ne devrait servir à rien. Evidemment qu’il y a des points où iels sont d’accords ! Ils ne vont quand même pas faire exprès de se tirer dans les pattes ! L’absurdité est la même pour toustes.

En ce qui concerne l’association « La passion des ami.es », l’airsoft fait partie des activités possibles de cette association. Là-dessus on est d’accord. Puis il est déclaré que c’est une association d’airsoft. On a interrogé une personne, l’ex-compagne de L., qui arrive avec un bébé de 1 mois, sans avocat. A la première question elle répond : « Ça fait longtemps que j’ai quitté cette association », sans qu’on lui pose de question sur cette association. Encore une fois on assiste à la démonstration du « off ». Puis elle dit que l’airsoft était une « activité parmi d’autres ». On n’a pas pris en compte ce que cette témoin a dit.

En février 2020, c’est la seule fois qu’il a joué à l’airsoft. Le lien de causalité me semble douteux. 

On ne peut pas dire « Quand il n’y a pas, il y a peut-être, parce qu’il y a mystère ». Non, quand il n’y a rien il n’y a rien. Le temps passe, depuis le début de la surveillance, il ne se passe rien.

Il ne veut pas qu’on regarde son téléphone, quoi d’étonnant avec ces manières de faire. Il y a des extraits de discussions qui seraient supposées être une réunion d’organisation. Il y a des mots en commun entre des gens qui font et des gens qui ne font rien.  Il n’y a pas de preuves matérielles, Il n’y a rien.

Les 1500€ je les prends, mais je ne prends rien de plus, je demande la relaxe. L’inscription au FIJAIT, pourquoi ? Les rapports de CJ sont élogieux ! Il a été surveillé pendant des années. Cette qualification est infâmante. Tout ça pour un principe de précaution ? S’agissant de son téléphone, il n’a pas donné ses codes, c’est un délit, mais le reste je veux le récupérer. Tout à été exploité. Il y a un disque dur, rendez-le. 

LUCIE SIMON et CAMILLE VANNIER (MANU) :

Quel étrange procès ! M. Darmanin qui déclare avoir « déjoué un attentat contre les forces de l’ordre”. Quel est le projet ? Vous n’avez rien découvert. D’ailleurs, au cours de cette audience, on a passé moins d’une demi-journée sur ce supposé projet. 

Je demande la relaxe car il n’y a aucun projet. 

Ils ont fait des comparaisons avec Daesh, qui ont terrorisé la France. Le groupe existe, et prône des valeurs communes.

A la question de l’existence d’une organisation terroriste, il n’y a rien de ce genre. Il ne s’agit que de pratiquer la terreur et l’intimidation.

Le parquet a fait une comparaison avec l’organisation la nouvelle OAS : des revendications, des cibles claires, une organisation hiérarchisée. Ici, rien de tout ça, on a une organisation basée sur des critères totalement subjectifs.

On cherche à caractériser « l’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste ».

Vous avez dans ce dossier un énorme problème juridique que vous ne pourrez pas contourner : il n’y a pas de groupe, pas de nom de groupe. Le nom qui va être donné par les enquêteurs est « le dossier des punks à chiens » et vu que c’est l’ultra-gauche on n’a pas besoin de hiérarchie. Mais il faut quand même des éléments pour faire groupe. Donc il n’y a aucune AMT ici.

Pour démontrer d’une certaine filiation idéologique, le parquet est revenu sur l’histoire de l’ultra-gauche. On n’est plus dans les années 70 ! Il y a un caractère distendu (de cette analyse). Étant donné qu’il n’y a rien de récent, le parquet va chercher des éléments plus récents : le « Manifeste de la conspiration des cellules de feu ».

Il n’y a eu aucun mort en relation à ce manifeste, aucune filiation, aucune revendication d’actions violentes.

La seule chose qu’on a c’est que F. a rejoint les YPG, qui est factuellement un groupe anti-terroriste. Ils se sont battus contre Daesh et AVEC la coalition internationale. Personne n’est en lien avec des terroristes dans ce dossier.

Le parquet a tenté hier de faire un lien direct avec le PKK et son appartenance aux groupes terroristes d’après la Turquie.

M. voulait aller au Rojava

M., vous l’avez vu, il prend des notes tout le temps. On l’appelle l’écrivain. S’agissant des notes parlant de la réunion internationale, il liste une série de thèmes qui s’enchaînent, néanmoins c’est réunion à laquelle il ne ‘est jamais rendu.

Sur la thématique des avocats : il ne connaissait aucun avocat et n’a pas de connaissances préalable des processus de droit.

Le projet de départ au Rojava c’est important pour lui, ça lui tient à cœur. Cette idée donne une double dimensions à l’airsoft, comme étant un loisir / jeu mais également utilisé dans une perspective de départ, pour se familiariser avec ce que ça fait. 

Sur la temporalité : il n’a fait que 2 parties d’airsoft. Peut-on considérer ça comme un vrai entraînement militaire? Une vrai préparation à la guérilla ?

C’est parce qu’on n’a pas assez d’éléments qu’on va chercher la brochure sur « la création d’une milice », qu’on se base sur des vieux documents de Sivens, qui circulaient déjà en 2014. Ce document qui pose question, il ne l’a jamais lu. Et cela devient la feuille de route, le dictionnaire au travers lequel on lit leur réalité. Dans le document on parle de guerre. Cela ne caractérise pas un acte ou un fait.

On a 5 bouts de conversations, il est 20h, ils ont déjà beaucoup bu. Dans ces conversations, le mot « chien de garde » semble inquiéter énormément. Ce terme peut dénoncer la complaisance des médias ou autre chose, on ne saura jamais. Est-ce pour autant du terrorisme intellectuel ? Les mots et la critique doivent avoir leur place ! On peut l’assumer, ce sont des mots, ils sont critiques. Il est important de pouvoir critiquer. 

Ils disent vouloir “Attendre que la société soit prête”. Est-ce que c’est ça un projet terroriste? Attendre que la société soit prête ?

L’amalgame est fait entre l’affaire Tarnac et l’affaire du 8 décembre, l’accusation la présente comme le match retour de Tarnac. Les inculpé.e.s auraient les mêmes motivations que celleux de Tarnac : “la lutte armé n’est qu’un passage à une autre société”. Au tribunal, on conclut sur l’affaire Tarnac que « il ne faut surtout pas confondre la violence politique et la violence terroriste”.

Il n’y a pas de lien, pas de préparation, pas de projet.

Ils ont peut-être certaines idées révolutionnaires, mais clairement pas de projet révolutionnaire. La procureure daffirme que « M. est une personne violente, c’est évident, il  n’y a pas besoin de le démontrer ». D’où ? 

Oui on a retrouvé un patch « black bloc »avec des coeurs, un photo-montage avec M. sur la plage en train de lancer un bâton à ses chiens qui devient une bouteille enflammée. Si chaque personne qui tague des ACAB dans les toilettes d’un bar sont prêtes à commettre des attentats terroristes, le parquet anti-terroriste à de beaux jours devant lui.

En l’absence de projet, on lui reproche la clandestinité. Dans son téléphone se trouvaient des photos de sa compagne, de ses voyages, etc., il n’avait rien à cacher. Le fait d’utiliser Signal ? Oui, comme des millions de gens.

Il n’a pas donné ses clés de chiffrement car il a la volonté de protéger sa vie privé. Quand on ne sait pas on s’imagine… Mais ici, dans ce tribunal, on doit juger sur des faits et des preuves.

Est-ce qu’on a la connaissance d’un projet terroriste ? Non, aucun projet du tout. S’il n’y a pas d’éléments matériels, il n’y a pas d’éléments intentionnels non plus.

Le Fijait, c’est un fichage pour 20 ans et il aurait l’obligation pendant 10 ans de déclarer tous ses déplacements, ses changements d’adresses, d’aller pointer tous les 3 mois. Nous demandons qu’il ne soit pas fiché au Fijait, vis-à-vis de son style de vie. 

CHLOE CHALLOT (CAMILLE)

    Au moment des éléments constitutifs, le ministère Public a dit qu’il fallait dissiper le fantasme qui disait que C. était réduite à être la compagne de F , ce qui laisse à penser que ce serait acquis au débat. 

    C’est facile de dire que ce ne serait qu’un fantasme, qui vienne de la défense. Je n’oublierai pas que c’est de cette façon qu’elle est présentée dans le réquisitoire.  » C., compagne de F », ce n’est pas une hallucination, c’est ce qui est écrit dans le rapport judiciaire. On les interroge sur leur souhait de mariage. 

   On dit de C. qu’elle n’aurait pas toute sa lucidité de penser. Elle est appréhendée sous le prisme d’un aveuglement amoureux. Et on la dit déterminée par la passion plutôt que par la raison.

L’historienne F. Brugeon dit que sans cesse on présente les femmes comme étant déterminées par les émotions plutôt que par la raison.

Dans l’ORTC, on retrouve tout le champ lexical de l’hystérie et on mentionne qu’« elle vole au secours de son ami, » alors qu’elle ne fait que dire ce qu’elle pense. 

Le procureur dit que C. serait d’une loyauté sans pareil, que ses paroles et ses pensées seraient en lien avec celles de F. On lui nie toute indépendance. Cet argument vous permet de vous dispenser de l’examen d’intention violente. Il y a ici un syllogisme implicite  : elle lui est fidèle donc elle est forcément en lien avec les intentions de F.

Recourir à la loyauté sentimentale, c’est le dernier argument qu’on a quand les arguments matériels ne résistent pas à l’épreuve de la réalité . Cela rend « inaudible ce qu’elle porte ». Elle a essayé de dépasser son statut de compagne. Elle a amené un combat sur la sémantique en parlant de la performativité du langage : « leader », « entrainement »…

Elle a cherché à amener de la complexité et revendique son droit à la nuance personnelle, elle a cherché à déconstruire des projections et des étiquettes qui ont été calquées sur les gens. 

1% des écoutes sont retranscrites et versées au dossier : c’est cela qui constitue le dossier.

« C. est l’informaticienne ». Cela a été démenti. Chacun joue son prétendu rôle, il y a l’artificier, le lieutenant, et l’informaticienne, et puis on constate qu’elle a moult brochures et livres. Oui, elle ne s’est pas laissée faire, elle reprend le magistrat instructeur.

D’informaticienne, elle devient celle dotée d’un certain bagage intellectuel et idéologique.

Elle s’autorise des réflexions, notamment au niveau du comportement de la Justice par son courrier refusant les expertises. Elle ne se laisse pas faire et essaie de reprendre prise. Quand elle devient l’intellectuelle, elle glisse vers cette femme qui remet tout en cause.

Se questionner est différent de remettre en cause.

 C’est certain qu’elle fait tout pour ne pas subir cette procédure. Ça pourrait être intéressant, mais c’est un peu trop grave, car vous venez de la condamner à 3 ans, c’est très significatif, je n’ai pas envie qu’on se cache derrière le sursis probatoire, non justifié, associé à ces 3 ans. 

L’ORTC reprend sa « virulence » quant aux institutions et le fait qu’elle puisse contester le fonctionnement de la justice. On évoque son positionnement et sa façon d’exercer ses droits. Cela participe de la démonstration d’infraction. Une position qui vient caractériser une infraction antérieure. 

 Les arguments sont limites faiblards. 

J’insiste sur la nécessité de caractériser la participation de chacun.e.s des prévenu.e.s dans l’AMT. Il faut une volonté identifiée pour chacun. Le but de cette alliance doit être connue. C’est la distinction entre un élément moral et un mobile. Ce sont les éléments matériels qui comptent. Il faut une volonté personnelle de s’inscrire dans une entreprise terroriste pour qualifier une AMT. Ce n’est pas une idée qui doit le justifier. Il faut dire si les actes commis le sont dans un but terroriste.

Ici il n’y a qu’un élément matériel : la participation à la confection d’explosifs. Le seul comportement délictuel qui peut lui être reproché. Elle n’est pas en mesure de rapporter toutes les étapes de la fabrication. Son intérêt n’est pas porté vers ce genre de choses et se tourne plutôt vers les sciences humaines. 

Il n’y a jamais eu de sa part de volonté de dissimulation.

On vient soupçonner qu’iels cachent leurs connaissances du mot TATP, alors que dans les écoutes le mot n’est jamais prononcé. Elle ne cache pas sa participation, elle dit elle-même qu’elle a acheté de l’eau oxygénée. On déclare qu’elle l’a acheté avec sa carte bleue. Mais aucune trace d’investigation. Cela devient un achat de produit précurseur et on vient après coup en faire un élément déterminant. 

Tous décrivent le moment de la confection d’explosifs de la même manière, parce que c’est la vérité. Iels tâtonnent et se demandent comment absorber de l’humidité (ce qu’iels font à l’aide de papier-toilette, comme des amateurs).

C’est 15275SI qui est l’auteur des PV retranscrits entre le 12 et le 15 février 2020, qui sont par la suite envoyés au PNAT le 17 février 2020. L’ouverture de l’enquête a lieu le 20 février. Le ministère public dit que ce serait la charge de travail des enquêteurs qui a fait que les arrestations ne sont pas faites immédiatement. Si on entend des gens fabriquer des explosifs et qu’on ne les arrête pas immédiatement, c’est peut-être parce qu’iels ne sont pas dangereux? Pourquoi ne pas les arrêter alors qu’ils sont tous ensemble à Parcoul ? Pourquoi on ordonne un rapport d’expertise en même temps qu’on décide du jour des arrestations ?

Après ce moment, elle ne reverra que F. et W.

L’expert est mandaté le 19 novembre 2020, le jour où la décision de les arrêter est prise. « Faites rapidement cette expertise, on doit les avoir dans les prochains jours » déclare le PNAT.

On vous l’a dit : c’est rare les sonorisations, mais il n’a que les retranscriptions. C’est la première fois qu’il travaille ainsi. 

Oui, C. participe à la confection d’explosifs, mais cela est insuffisant, il faut un projet. Seul, un comportement ne suffit pas, il doit s’inscrire dans un but, un projet. Pas de projet, pas de terreur.

Fin août 2020 on retrouve deux manifestations d’humeur de C. Elle n’a pas pu déposer son chèque auprès de sa banque. Elle dit qu’elle a envie de « brûler les banques ». Puis elle pète un câble avec les restrictions sanitaires. Elle dit un peu n’importe quoi, qu’elle pourrait péter des drones, qu’elle pourrait caillasser des flics, elle pourrait….

Selon un sondage IFOP de 2023, 32% des français ont un sentiment d’hostilité envers la police. Et si elle faisait partie des 32 % ? On a le droit d’avoir une vision critique, des lectures politiques, engagées, et même subversives.

On l’a interrogée ici : « Mme B., est ce que vous cautionnez la violence ? » 

Elle l’a dit dès la GAV, elle ne cautionne pas le fait de s’en prendre à des policiers. Elle a même le droit à des lectures subversives si ça lui fait plaisir, cela  ne constitue pas des faits matériels, qui eux-mêmes doivent être caractérisés par l’adhésion à une idéologie.

Il ne suffit pas de commettre un acte violent au nom de ses idées pour verser dans le terrorisme.

Vous ne pouvez pas la réduire à un extrait de la liste de ses brochures. Elle a le droit à des lectures subversives si elle en a envie. Lecture ne vaut pas adhésion.

La « Conspiration des cellules de feu » est un pdf présent dans les scellés numériques de ses co-prévenu.es. Dans ses PDF à elle il y a une lettre écrite par des membres d’AD. Les disques durs résonnent entre eux. Les pdf des uns et des autres résonnent entre eux (elle se fout de la gueule du PNAT qui disait la veille qu’i y avait résonance entre tous les fichiers retrouvés sur les ordi des uns et des autres);

Après un mois, lorsqu’elle déménage dans le Limousin, elle fait modifier son contrôle judiciaire, le 25 juillet 2022. Une note est écrite en août, dans laquelle est mentionné le fait qu’elle habite dans la même rue que Julien Coupat. 

Ce n’est pas le fort de la DGSI, la nuance politique et elle déplore le manque de subtilité dans l’analyse des courants politiques. Je ne peux donc qu’espérer qu’elle suive le même sort que Julien Coupat.

 Les mots justes qui s’imposent pour elle : la Relaxe !

GUILLAUME ARNAUD (CAMILLE)

Je ne vais que marteler, répéter, car le matériel brut est terriblement pauvre et est vérolé. 

On parle de secret, de chuchotements. ( il parle en s’éloignant pour démonter le fait que dans les écoutes, on parle de chuchotement quand il s’agit simplement qu’on s’éloigne du micro); 

 On dit à C. : « Votre vie est tournée vers un projet fantomatique ponctué d’évènements violents ». 

Je me suis plongé dans « Comment créer une unité milicienne » chapitre 3. Il s’agit d’atteindre une forme physique. Cela doit se faire en deux étapes : le renforcement physique, en deux semaines, puis une lente amélioration. A Parcoul-Chenaud, iels ont eu un mois. Je ne comprends pas pourquoi ils ne respectent pas ce qui est écrit. Si vous êtes pris par des préceptes, essayez au moins de respecter la 6^ème page !!

C. a une ambition, elle veut rendre visible les luttes, comme dans le collectif Justice et Vérité pour Babacar Gueye, mort de cinq balles de la BAC ou Angelo Garrand, mort sous les balles du GIGN. Elle se demande comment on en arrive à mourir dans ces conditions. Elle questionne la légitime défense et l’usage d’armes létales par les forces de l’ordre. Ces drames ont donné lieu à des marches blanches. 

Mardi 10 octobre 2023 : un rapport a été approuvé en commission par 44 voix. L’Assemblée nationale se dit inquiète de l’action des forces de l’ordre en manifestation, elle dit qu’il faut pouvoir compter les blessé.es, les recenser. 

Puis Me Arnaud cite Didier Fassin qui a une critique très dure de la police, aussi dure que « celle-ci » peut le faire. 

C. vient critiquer le confort bourgeois, ce n’est pas le plus agréable à entendre pour vous – ni pour moi. 

Au sujet des institutions. Elle en respecte les contours puisqu’elle accompagne des personnes en procédure, alors qu’on l’accuse d’être « plus encline à remettre en cause la procédure que son propre comportement » selon le procureur. 

Les éléments matériels ? On parle d’une « multiplication d’entraînements paramilitaires ». Néanmoins aucune référence à des entrainements antérieurs ne se trouve dans les sonorisations. 

Elle serait une spécialiste de l’art du camouflage ? Des retranscriptions ne seraient pas retransmises pour « protéger son intimité » ? Il parle ici de blague.

Maitre Arnaud tient à noter qu’on a spécifié pour C. qu’elle n’avait pas d’enfant alors qu’on ne l’a même pas dit pour S. alors que pour lui il s’agit d’un projet de vie. Sans doute, dit-il, que cela tient-il à sa capacité à enfanter. 

Au sujet de Parcoul-Chenaud : « le lieu de l’entente ». On compte 21 jours entre les essais de fabrication d’explosifs et la partie d’airsoft. S’iels étaient réellement tendus par des intentions de recrutement, ils en parleraient, mais rien, aucune conversation n’est versée au dossier.

Le 05 avril 2020 à 21h46, F. cherche le chemin pour venir à Parcoul. Le 11 avril 2020 : c’est la retranscription suivante. Entre les deux ? Iels n’en parleraient pas. 

Un autre point sur Parcoul-Chenaud, C. aurait participé à une discussion où il s’agirait de s’en prendre à la police. Elle affirme que « non, elle n’en n’a pas été témoin », les autres prévenu.es ont aussi précisé qu’elle n’était pas présente, mais le parquet remet cela en doute.

Puis il est question de questionnements sur ville/campagne, autarcie/automomie, c’est une discussion récurrente. 

Discussion à Bollène où F. dit qu’il veut cramer toutes les voitures de police. Il faut prendre en compte le côté irréalisable des énoncés. Le commissariat est en face de l’Intermarché qui est équipé de 17 caméras. Il est dit qu’elle aurait rencontré S., non, elle ne l’a pas rencontré. 

Au sujet de la conversation « debrief » après la partie d’Airsoft : Elle a une connaissance assez fine de ce qu’on pourrait appeler le Retex. (Retour d’Expérience) Elle vient questionner comment on vit ensemble et pas comment on se tue les uns les autres, elle se questionne sur les rapports d’oppression, les places de chacun.e dans les groupes (W. et B. prennent beaucoup de place dans le groupe, notamment niveau sonore.. ).

Starhawk : activiste éco-fémininiste qui décrit les places, les rôles et comportements des groupes. Maitre Arnaud déclare qu’elle lui a fait lire Starhawk.

C’est ça qui l’a intéressé chez C., c’était son champ de réflexion. A Parcoul, elle est attentive à chacun pour pour que tout le monde se sente bien. « Les mecs virils ca n’arrive pas à se déplacer tout seul » et c’est ce qui l’interessait, les déplacer. 

Elle ne lâche rien !  On lui reproche d’avoir gardé le silence. Cela ne devrait pas être sujet à débat : c’est le droit au silence. Sa première demande d’accès au dossier a été refusée ! Tout le monde n’avait pas encore été arrété et auditionné, il était entendable de ne pas faire appel.

Deuxième demande d’accès au dossier : encore refusée ! Elle fait alors appel et obtiendra le droit d’accès par la Cour d’Appel.

Lors de ses premiers interrogatoire, il y a une construction dans les auditions avec des trous dans la raquette. A ce procès, dans le chapitre sur les armes, on la questionne sur l’airsoft. Elle dit qu’elle ne comprend pas le rapport. Il y a donc bien une construction en GAV.

Fijait : c’est incroyable que ce soit demandé. Pas de manigance ni de déformation de la réalité de la part de la défense. Pas d’écran de fumée. 

Il faut garder la juste mesure dans ce dossier : je demande donc qu’il n’y ait pas d’inscription au FIJAIT.

Parcoul-Chenaud : c’est aussi là qu’a eu lieu la formation à Tails . Elle va être claire en interrogatoire, elle veut être maître de son ordi, de sa propre vie. 

La brochure qu’elle a, qui fait référence à Action Directe : il y a des adresses mail de personnes qui l’ont diffusée. C’est écrit « Contribution » et c’est traduit « manifeste » par le PNAT.

Ça n’a aucun sens.

La brochure « Brule ton école », ce sont des contes satiriques. Il y a notamment l’histoire des sciences, c’est une contribution critique. « Cette violence révolutionnaire, on la retrouve dans le dossier » dira le PNAT. Une fois qu’on passe le prisme du passage à l’acte, c’est tout flou, on fait avec ce qu’on a.

A été mentionné un groupe Signal, « Trêve de fête » sur lequel plusieurs prévenu.es sont. 

En GAV, elle donne son ADN , alors qu’elle ne voulait pas. Mais elle dit : « Je ne veux pas donner toute mon intimité, jusqu’au bout des orteils »  Donc à un moment STOP. Elle n’a rien à cacher, mais à un moment elle dit stop après avoir donné son ADN.

Il évoque encore une brochure, de Zehra Degan : elle a été placée en détention en Turquie, puis relaxée.Elle a été inculpée pour « propagande terroriste » à cause de la diffusion d’une photo d’une femme kurde en prison. Elle ira jusqu’à la CEDH, la Cour reconnait les torts de l’état turc, qui est obligé de l’indemniser. 

« Ce n’est pas très grave tout ça » et on rappelle que « lire ce n’est pas adhérer ».

Il demande à pouvoir récupérer le téléphone de sa mère, son dernier ordinateur, les clés USB.

La grand-mère de C. a envoyé un article du Canard enchainé : «  La rébellion, c’est ne jamais être d’accord avec le monde tel qu’il est ».

Conseil donné aux gens ici :« Ne soyez jamais d’accord avec le monde tel qu’il est ! »

EMILIE BONVARLET (WILLIAM)

D89012 : 1^er interrogatoire « Je ne voulais pas qu’on fasse un raccourci entre mon engagement pour les animaux et mes entrainements au stand de tir, qui sont des choses totalement différentes. »

Ce fut un coup de massue de voir qu’il a été décrit comme dangereux . Dur de voir qu’il est impossible de s’en défendre. La procédure ne présente aucune forme de partialité. La Défense a t elle une office auprès du parquet ? Et vous mesdames les juges, avez vous encore une office auprès du parquet ?

Ce qu’on veut, c’est qu’on soit dans l’état de sidération dans lequel était le prévenu le 08 décembre 2020.

Vous avez plus de 2 ans de surveillance administrative, 11 mois d’enquête, 2 ans d’instruction. 

25000 sonorisations, des centaines de milliers d’appels. Et là, aucun élément matériel. Vous avez seulement une infraction pénale.

Gloubi-boulga du PNAT : La fabrication d’explosifs est reconnue. L’anarchisme est fantasmé par le PNAT. Le PNAT et la DGSI s’auto-alimentent. On oublie les personnes, leurs vécus, leurs débats. « Les conditions d’émergence par capillarité » : on oublie les personnes, les nuances. Peu importe l’alcoolisation, l’humour, le conditionnel. Peu importe, puisque la DGSI est convaincue . Tout est affirmation, réduction : Iels sont anarchistes, donc dangereux.ses, donc ayant pour objectif de tuer des policiers.

Le PNAT dit que les projets sont invariables : il s’agit d’attaquer des policiers. Le PNAT dit que si le rapport est un renseignement anonyme ou une plainte, dans ces cas on peut contester, s’en défendre. Là, non, c’est la valeur de la parole du commissaire. 

La défense souhaitait les interroger sur leur choix de sélection des écoutes, choix faits par elleux seuls.

A l’issue de cette enquête, vous n’avez ni cible, ni moyens, ni projet d’ailleurs. Vous n’avez que des mots.

Revenons sur des paroles.

Nous devons y revenir car on ne peut que reconnaître la violence de ces interpellations à 6h du matin pendant le confinement : cagoule, train, regards des passants, 4ème sous-sol du PNAT…

Lors du 1^er interrogatoire : on constate qu’une pause technique n’est pas référencée.

Or il existe une jurisprudence ayant censuré un interrogatoire se déroulant en cellule, en pointant le fait que c’est une procédure déloyale.

Avait-il déjà évoqué le fait qu’on lui ait dit que F. voulait tuer des policiers ou des militaires avant que la question ne lui soit posée ? Or à ce sujet on lui pose une question fermée, il ne faut donc pas qu’on ne s’étonne qu’il reprenne les termes de la question.

La DGSI informe W. que F. était sur le point de commettre un crime extrêmement grave. Dans ce contexte, que vaut une réponse ? Est-ce normal pour des enquêteurs de prêcher le faux pour obtenir des paroles ? 

Rien n’est gravé dans le marbre en droit pénal. Même des aveux peuvent être rétractés. 

Même avec ces déclarations W. résiste. « Je ne peux pas dire si c’était une opinion ou un projet ». Intellectuellement, il résiste à l’idée qui lui a été mise dans la tête. 

Il a fait une déclaration dès qu’il en a eu l’occasion, pour resituer ces paroles dans leur contexte : « Il s’agit d’une beuverie où chacun en rajoutait ».

On sent qu’on est dans un abandon du droit pénal où la question de l’intentionnalité est centrale. Il y a un point important en droit : la présomption d’innocence. Une AMT ne justifie pas l’inverse.

Au sujet de cette discussion, iels sont cohérents et disent que C. n’était pas présente.

Dans cette discussion, il y avait un désaccord, une opposition. Camille aurait été débriefée… puisqu’ils avaient l’habitude de le faire pour un peu tout Or C. et F. n’y ont jamais fait référence ensuite.

C. a fait référence à une discussion entre F., W. et B., qu’elle a entendue, et dans laquelle ils parlaient de leurs projets de vie, de la question de l’autonomie à la campagne, de l’autarcie (B. et W.) ou de la lutte contre une extrême-droite qui s’arme et se renforce. « Tu combats ou pas ? » « Où vas-tu trouver une arme ? »

Le PNAT a entretenu une confusion volontaire entre ces 2 conversations. Avec des si, on ne fait pas de l’intentionnalité.

Vous les avez vu à cette audience, ils ne sont pas capable de se tenir alors qu’ils encourent 10 ans. Tout est prétexte à une mise à distance. Iels font de l’humour, tout le temps.

W. aime ce qui fait boum. Il explose des objets en terre cuite. Il a toujours dit qu’il voulait faire des pétards. 

S’agissant de l’airsoft : iels étaient intenables ! C’était du théâtre. Tout le monde l’a dit, tous les témoins,  toustes les personnes présentes.

L’unique argument du PNAT pour contrer cette idée que c’était une ambiance de colo est le fait qu’une témoin a déclaré qu’elle avait pensé à F. quand elle a vu les arrestations à la TV. (Florian D. ex volontaire au Rojava, le raccourci est pas si difficile à faire ).

Le fichier AAAqui contenait les fichiers pdf n’a pas été exploité comme il faudrait. Le PNAT n’est pas revenu sur l’argument de la défense qui est que dans l’exploitation du fichier, il n’avait pas été vérifié la dernière ouverture du fichier. Le dossier contenant ce fichier est daté de Sivens.

Au sujet du survivalisme : quel.le parisien.ne n’a pas eu cette discussion avec un ami en 2020 ? : « Viens, on trouve un bout de terrain, on met des poules et on se casse de cette ville ! »

Quel rapport avec une AMT terroriste ? 

L’action qu’il a effectuée pour la cause antispéciste ? Il avait 20 ans ! C’était il y a plus de dix ans, les faits remontent à 2010, ont été jugés en 2016 et lui ont valu 4 années en contrôle judiciaire, qu’il a respecté. 

« Une action qui met en danger la vie d’autrui ».  C’est la nuit, il n’y a personne. Il met le feu à un camion. Le seul qu’il a mis en danger, c’est lui-même.

Il s’est mis à la chasse, il a obtenu le permis en 2019. Il a un rapport sensible aux animaux, il ne se cache pas derrière les emballages plastiques. Il n’a pas le droit d’évoluer ?

En stand de tir, il cherche une occasion de concentration, comme avec le tir à l’arc. On n’est pas face à une personne qui va se défouler avec une Kalachnikov !

On lui reproche d’accumuler des armes. Il en possède cinq, dont une qu’il revend. 

Au sujet de la communication du 20 août 2020 : la colocation à Parcoul est terminée. Il souhaite vendre ses armes. Une seule est reprise dans le dépôt-vente. Les autres ne sont pas achetées assez cher, donc il les garde. La communication est enregistrée. C’est fou de dire qu’il était dans une logique d’accumulation ! 

Oui il aime le tir et il en parle, il a avoué qu’il a donné envie à d’autres de le pratiquer. 

Entre pratiquer au stand de tir et passer le permis de chasse, le plus simple c’est le stand de tir. Pour le permis de chasse, il faut se signaler à la préfecture, c’est de l’administratif. Mais l’intérêt du permis de chasse, c’est de chasser. On lui reproche de ne pas avoir chassé ? Il s’entraine au tir pour ne pas blesser un animal, mais réussir à le tuer directement.

Sur la formation d’artificier : il ne l’a pas faite car il ne voulait pas être simplement aide-artificier, ce qu’il aurait été à cause de ses antécédents judiciaires. Donc il ne voulait pas « juste des compétences en explosifs ». Il voulait une réelle formation professionnelle pour pouvoir travailler dans ce domaine.

Je ne suis pas d’accord avec l’accusation : on est face à des potes qui se bourrent la gueule et qui refont le monde. Donc je vous demande de ne pas retenir la qualification d’AMT.

SERVANE MEYNIARD (WILLIAM)

La jurisprudence est plus ferme pour définir ce qu’est la bande organisée. Il est nécessaire qu’il y ait « prémiditation et organisation structurée entre ses membres ».

Le bateau qui brûle avec la petite fusée qui fait « pfuiiiit ! » est à l’image de ce dossier. Il est fait référence à de multiples reprises dans les écoutes de ce bâteau et d’un futur bateau ! 

Il n’y a pas de préméditation ! 

Le PNAT dit que F. vient avec tout le matériel, ce qui n’est pas exact, ni avec toute la recette.  L’eau oxygénée vient après, les mèches aussi. Pour la recette, ils font des recherches.

Lapsus du PNAT : le proc a utilisé le terme « tourisme » pour « terrorisme ». Oui ce sont bien des touristes des explosifs ! 

Ce qui les rassemble, c’est le Covid.

Ils tâtonnent, étudient de manière empirique. Ca veut dire qu’ils essayent et que ça ne fonctionne pas. L’expert se moque d’eux. Il dit qu’iels sont incompétent.es. Le PNAT dit qu’iels étaient conscient.es des risques encourus s’agissant de ces explosifs. Iels fabriquent des explosifs dans un camion qui est le lieu de vie de F., avec les chiens qui sont très proches. 

Iels allument leurs briquets dans le camion. Iels passent leur temps à rire, à chantonner. Iels proposent même de mettre une allumette dessus. « Ya pas de raison que ça marche ». « Si on se protégeait avec ton ordinateur ? ».

Aucune trace de trou dans le sol n’a été constatée selon les dires des personnes présentes (la DGSI n’a d’ailleurs pas contesté). La seule fois où iels ont conscience d’un danger, c’est après le « Boum ». D’ailleurs, après iels arrêtent leurs essais.

L’agent 1527 est absent à ce procès. La retranscription des sonorisations a été effectuée deux fois pour la même journée, il a retranscrit le 11.04 en date du 12 et du 14.04 (le lundi de Pâques, rien). Et après on nous dit que les agents sont débordés…

Le 14 avril 2020, l’agent pose le mot TATP lui-même, puis fait remonter l’information au parquet le 16 avril.

On ne demande à l’expert que le 19 novembre 2020. Entre ces essais et l’interpellation, il y a 241 jours.  Cela prouve bien qu’iels n’étaient pas dangereux.ses, sinon on serait venu les arrêter plus tôt.

S’agissant des armes : le SNEAS avait entamé une démarche pour empêcher W. de les conserver. La DGSI leur a répondu de ne surtout pas lui retirer ses armes. Donc où est la dangerosité ? C’est bien là la preuve que même la DGSI pense qu’il n’est pas dangereux.

L’année 2011-2012, W. commence son Master, il se rend en ZAD par la suite. Il n’abandonne pas ses convictions. Il évolue. Il apprend d’autres manières de faire. Il n’est pas comme l’ORTC l’a déclaré « en totale contradiction avec son passé d’antispéciste ». Il lui est impossible de trahir ses convictions profondes.

Le permis de chasse lui permet de déclarer son terrain en chasse gardée. Sa mère le déclarera : « Il y a un certain respect entre les chasseurs à ce niveau là ». 

Sa passion pour le tir, la façon dont il en parle, dans la prolongation du tir à l’arc, pour se concentrer, calmement. Il en parle à plein de personnes, « qui ne remarquent rien de déviant ».

Il en a une pratique régulière et sérieuse. Il s’est rendu 20 fois au stand de tir. Concernant la collection d’armes, c’est une tradition familiale. 

La peine requise comporte un sursis probatoire, comprenant une obligation de soin et de travail. Pourquoi ? Ce n’est pas justifié . « Ce sont des gauchistes, il faut bien les éduquer ».

L’interdiction de port d’arme n’a aucun lien avec l’infraction concernant les explosifs donc je demande de ne pas inscrire sa condamnation au B2 pour qu’il puisse continuer la pratique de son sport. Il ne faut pas que sa passion pour le tir sportif ne soit mise à mal. 

Me Meyniard demande également la restitution de tous les scellés.