Le procès s’est tenu du 3 au 27 octobre 2023. Le délibéré a été rendu le 22 décembre 2023.
Voici le compte rendu de cette journée : ICI
PEINES délibéré procès
Le verdict est tranchant et plus sévère pour la plupart que les réquisitions du PNAT. Tous.tes sont reconnu.es coupables d’« association de malfaiteurs terroriste » et trois d’entre-elleux de « refus de communiquer ses conventions de déchiffrement ».
Les peines vont de 2 à 5 ans de prison, dont plusieurs mois de sursis probatoire (de 15 à 30 mois). Des périodes de prison ferme sont prononcées pour cinq inculpé·es (aménageables en prison à domicile sous bracelet électronique). Iels devront effectuer entre 8 à 12 mois de bracelet.
L’inscription au FIJAIT (20 ans) est actée pour tout le monde sauf pour un inculpé, « au vu de sa personnalité », autrement dit, le moins militant.
Sont également prononcées l’interdiction de communiquer entre elleux pendant tout le temps de leur peine, et l’interdiction de porter une arme pendant dix ans.
Détails du probatoire : la période de sursis probatoire est assortie d’un panel de mesures de contrôle médico-social : obligations de soin (notamment addictologie) et obligations de travail. Six d’entre-elleux écopent d’une inscription au FIJAIT.
Florian – 5 ans dont 30 mois avec sursis probatoire. Reste à purger : 8 mois de bracelet.
Simon – 4 ans dont 25 mois avec sursis probatoire. Reste à purger : 12 mois de bracelet.
William – 3 ans dont 20 mois avec sursis probatoire. Reste à purger : 12 mois de bracelet.
Camille – 3 ans dont 2 ans avec sursis probatoire. Reste à purger : 8 mois de bracelet.
Manuel – 3 ans dont 15 mois avec sursis probatoire. Reste à purger : 11 mois de bracelet.
Bastien – 3 ans avec sursis probatoire.
Loïc – 2 ans de sursis simple. Pas d’inscription au FIJAIT.
APPEL de la décision de justice
Les six inculpé.es condamné.es à du sursis probatoire et à l’inscription au FIJAIT font appel de la décision de justice. Cinq d’entre elleux ont une peine ferme aménageable en bracelet électronique avec exécution provisoire (de 8 à 12 mois), ce qui signifie que l’appel n’est pas suspensif de leur peine.
Seul l’inculpé qui écope de 2 ans avec sursis simple sans inscription au FIJAIT ne fait pas appel.
Lors des rendez-vous avec la juge d’application des peines anti-terroriste (JAPAT) du 15 et du 22/01/24, cette dernière a décidé de suspendre la peine ferme aménageable en bracelet des cinq condamné.es concerné.es, considérant que l’appel est suspensif, malgré l’exécution provisoire requise. En temps normal, la mention d’exécution provisoire est ajoutée à la peine (prononcée ici par la juge Roux) pour empêcher justement que l’appel suspende la peine à exécuter.
Pour ce qui concerne les mesures prescrites par le sursis probatoire (obligation de soins, obligation de travailler) et l’interdiction de communiquer entre les inculpé.es, la mention d’exécution provisoire est maintenue par la juge d’application des peines.
Concrètement, aucun des 6 inculpé.es (faisant appel) n’aura l’obligation de porter un bracelet électronique pour le moment.
Tout dépend maintenant du résultat de l’appel, qui peut avoir lieu dans environ 12-15 mois, voire plus :
– Relaxe ou peine correspondant à la détention provisoire déjà effectuée : pas de nouvelle peine de prison
– Confirmation du verdict du 22 décembre 2023 : entre 8 et 12 mois de bracelet pour les inculpé.es
– Ou alors, dans le pire des cas, la peine prononcée peut être encore plus lourde… (notamment avec mandat de dépôt)
Le procès (du 3 au 27 octobre 2023) : LIRE LES COMPTES RENDUS COMPLETS ICI
Les comptes rendus de PARIS LUTTES IINFO :
La Chronique du procès par Au poste et Lundimatin
Dessin par : Crayon de luttes
Appel à rassemblement le 27 octobre à 11h en solidarité avec les inculpé.es du 8 décembre et contre la mascarade de la justice antiterro
Le 27 octobre sera le dernier jour des 4 semaines de procès.
Pour les prevenu.es il faut souvent tenir une journée entière à attendre son tour et quand il vient, passer des heures à s’accrocher à la barre pour ne pas s’effondrer de fatigue, à trouver les mots justes, garder confiance en soi face aux questions menaçantes qui fusent dans tous les sens.
Ce sentiment de mépris. De ces 2 mondes qui n’ont rien en commun, qui s’opposent et qui se retrouvent projetés dans un face à face inégal.
Le proc qui accuse la défense de faire du dilatoire mais qui va reposer les même questions aux prevenu.es que la juge 5 minutes avant. Parce qu’il n’écoute pas, affichant ouvertement son mépris pour les prévenu.es, les temoins et les soutiens qu’il traque du regard dans la salle.
Ce sentiment de ne pas être écoutés, de devoir répéter inlassablement les mêmes choses, a été exprimé de nombreuses fois à la barre.
Les fouilles, systématiques à chaque entrée dans la salle. Les flics armés, en permanence autour ou dans la salle, qui surveillent les chocolats qu’on se glisse entre les bancs. Le tribunal est comme une salle de classe que la maitresse voudrait bien ordonnée, sage comme une image et sérieuse sans jamais faire de vagues. C’est humainement impossible.
Depuis 3 semaines c’est une salle constamment pleine de soutiens qui envoient des vagues de chaleur discrètes, des petits remous, des éclats de rires collectifs…
C’est des potes qui distribuent les casse croute à la pause et qui attendent patiement la fin pour souffler un coup. C’est les copaines qui prennent des notes et celleux qui les retranscrivent sur les blogs et les internets.
Nous remercions toutes celleux qui nous entourent, qui apportent leur soutien sous des formes bien diverses et multiples. Qui aident sans aucun doute les prevenu.es à tenir jusqu’au bout. Cette solidarité immense, la justice préférerait ne pas la voir et la faire taire. Un immense merci aux temoins qui sont venus recontextualliser la guerre civile contre les kurdes, le chiffrement sur internet, la passion des artifices et celle de l’engagement militant, la torture qu’est l’isolement carcéral.
Le vendredi 27 octobre nous invitons toutes celles et ceux qui le peuvent à nous rejoindre dés 11h devant le TGI, porte de clichy. Toutes formes d’expression de soutien sont bienvenues: prise de parole, chorales revolutionnaires, banderoles, tract, son…
Contre l’antiterrorisme et son monde !
ZADistes, féministes, antifascistes, anticapitalistes, antiracistes, anarcho-punk campagnard.es nous sommes tous·tes concerné·es !
NE NOUS LAISSONS PAS ANTI-TERRORISER !
SOLIDARITÉ AVEC LES INCULPÉ·ES DU 8 DÉCEMBRE !
LES PRISES DE PAROLES DU RASSEMBLEMENT SONT ICI
