L’affaire du 8 décembre 2020 est une opération antiterroriste commanditée par le Ministère de l’Intérieur contre des militant·es désigné·es par ce dernier comme des « activistes d’ultragauche » et mis·es en examen pour « association de malfaiteurs terroristes ».

La DGSI, accompagnée d’unités de polices militarisées (GAO, RAID), a procédé à l’arrestation de neufs personnes – que nous réunissons sous la bannière « libertaires » – dont les engagements politiques étaient divers et dans des régions différentes: soutien aux familles réfugié·es, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’État, squat d’activités politiques et contre-culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, etc.

Ces neuf personnes ne se connaissent pas toutes. Certaines ne s’étaient côtoyées qu’une fois dans leur vie (pendant le confinement). Mais toutes avaient comme point commun une personne, Libre-Flot, ciblée par la DGSI depuis son retour du Rojava en 2018 où il avait participé à la lutte contre DAESH.

FAITS REPROCHÉS

A l’heure de leur arrestation chacun·e menait sa vie dans des régions différentes, bien que la DGSI affirme avoir déjoué un « vague projet de s’en prendre à des forces de l’ordre » et que la médiatisation se fit l’écho sans nuance de ces suspicions pendant quelques jours.

Pourtant, les inculpé·es, leurs proches et leurs avocat·es démentent ces accusations, qui sont fondées sur des « extrapolations délirantes ».

Il est reproché aux inculpé·es plusieurs « éléments matériels » qui s’étalent sur à peine deux mois et concernent des personnes différentes : la détention d’armes, la confection d’explosifs, la pratique de l’AirSoft et l’usage d’outils de communication sécurisés.

Ces faits sont soit parfaitement légaux, soit des délits qui relèvent du droit commun, et les inculpé·es sont prêt·es à en assumer les conséquences. Mais la DGSI et la Justice tentent par tout les moyens de faire entrer cela dans un cadre « terroriste ».

Pour ce faire, tout le reste de leurs activités (projets professionnels, militants ou familiaux) qui démentent les accusations est mis sous le tapis pour ne retenir que des éléments « à charge » que les techniques d’intrusion dans leur vie ont pu extraire. D’après le témoignage d’une mise en examen, « le dossier repose sur un ensemble d’éléments disparates qui n’ont globalement rien à voir les uns avec les autres mais qui, décontextualisés et racolés, permettent de construire un décors ».

La détention d’armes.

Quelques armes ont été saisies dans cette enquête. Des armes de collection inutilisables et quelques carabines de chasse appartenant à trois inculpé·es (ou à leur famille). Rien de comparable aux arsenaux de guerre saisis en juin 2022 en Alsace ou dans l’Eure en novembre 2021 chez des néo-nazis et militaires ; sans que le PNAT (Parquet National Anti-Terrorriste) ne s’y intéresse.

Deux inculpés étaient inscrits dans un club de tir et avaient un permis de chasse dans une optique d’autosuffisance. Leur participation à ce sport n’était nullement cachée, ils en parlaient régulièrement au téléphone et le gérant du club était abasourdi quand il a appris ces arrestations. Les armes dont ils disposaient, mis à part un fusil de chasse, étaient réservées au club de tir car elle ne sont pas suffisamment létales pour la chasse.

Quatre armes illégales étaient détenues (ce qui relève d’un délit de droit commun) : un fusil à canon scié et trois carabines. Le premier était stocké dans l’habitat de Libre Flot. Il l’avait acheté sur un vide grenier il y a des années pour s’entraîner au tir avant de partir au Rojava. Les carabines, appartenant à un autre inculpé, avaient été récupérées il y a plusieurs années dans le but de chasser ou faire peur aux nuisibles sur un terrain pour deux d’entre elles et pour son esthétique des années 30 pour le tournage d’un clip pour l’autre. Dans les deux cas, ils ne possédaient pas ou peu de munitions.

La confection d’explosifs.

Au cours de l’enquête, il y a eu deux moments de confection d’explosif. L’un s’est déroulé entre deux inculpés lors d’un week-end de retrouvailles après de nombreuses années. L’un d’eux étant artificier spécialisé dans les effets spéciaux. Une quantité infime a été réalisée.

Le second moment est arrivé quelques semaines plus tard lorsqu’au hasard du confinement, plusieurs inculpé·es se sont retrouvé·es à cohabiter dans un grand lieu collectif à la campagne pendant trois semaines. Pour tuer le temps (et pas des gens!), une après-midi a été consacrée à tenter de fabriquer du TATP avec une recette trouvée sur internet. Une quantité infime est finalement réalisée (c’était pas gagné!) et le pétard est allumé dans les bois. Pour la plupart des inculpé·es, c’est leur première expérience d’explosion et ça ne leur a pas spécialement plu. La curiosité passée, aucun autre essai du genre n’aura lieu jusqu’aux arrestations (8 mois plus tard!).

La détention, confection et transport de matières dangereuses est un délit condamnable dans le droit commun. Encore une fois, c’est le procès d’intention et d’opinion qui permet à la Justice de transformer cela en « terrorisme ».

La pratique de l’AirSoft.

Trois inculpé·es sur les sept pratiquaient occasionnellement de l’AirSoft, une pratique sportive de simulation de tir avec des « répliques », c’est à dire des pistolets à billes. C’est une pratique parfaitement légale, pourtant deux parties d’AirSoft sont reprochées aux inculpé·es et la DGSI les considère comme des entraînements paramilitaires. Là encore, la DGSI affirme que Libre Flot se servirait de ce jeu pour former à la guérilla ses ami·es. Cela pose la question : quelles pratiques légales deviennent illégales si vous avez une expérience de guerre ?

Les outils de communication sécurisés.

La Quadrature du Net a récemment démontré – provoquant un tollé international dans le monde de l’informatique libre – comment la DGSI transformait des pratiques banales d’autodéfense numérique en un « comportement clandestin » et une « culture du secret » qui démontreraient les intentions terroristes supposées des inculpé·es. C’est le même type d’extrapolations paranoïaques que l’on retrouve à tous les niveaux du dossier, atteignant des niveaux vertigineux dans la présomption de culpabilité.

L’usage de WhatsApp, Signal, Tails, Tor, eOS, Jitsi, Telegram, (etc.) sont assimilés à des comportements pré-terroristes. Trois inculpé·es sont également poursuivi·es pour « refus de communiquer ses conventions de déchiffrement », un nouveau délit instauré par la loi du 3 juin 2016 « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Ce délit vient fragiliser le droit fondamental de ne pas s’auto-incriminer (le droit au silence).

DÉTENTION PRÉVENTIVE (ET TORTURE BLANCHE)

Ces arrestations préventives ont conduit à cinq incarcérations préventives dans des conditions extrêmes. Les détentions sont allées de 4 mois et demi de détention sous régime DPS (détenu particulièrement signalé) à 16 mois d’isolement carcéral (se terminant grâce à une grève de la faim éprouvante).

Plusieurs mesures « antiterroristes » ont été illégalement administrées contre les inculpé·es, notamment un placement à l’isolement pendant 15 mois pour Libre Flot, et d’incessantes fouilles à nu pour Camille. L’État a récemment été condamné (timidement) pour une partie de ces violences aux effets dévastateurs.

Les comités de soutien, les proches et les avocat·es n’ont cessé de dénoncer l’usage de l’isolement carcéral à des fins de « torture blanche ». Pendant tout le temps de son incarcération, Libre Flot a pris soin d’alerter sur les effets de l’isolement sur sa santé. Alors qu’il témoignait de pertes graves de mémoire, d’incapacités à se concentrer, de migraines chroniques (etc.), le Juge d’Instruction continuait (en toute connaissance de cause) à mener des interrogatoires, exploitant sadiquement la situation. En avril 2022, il daignera le libérer (sous bracelet électronique) « pour raisons médicales », après 36 jours de grève de la faim, une journée internationale de mobilisation et une Tribune réclamant sa libération. Un an après l’isolement, le préjudice reste bien présent.

INSTRUCTION A CHARGE

Les juges d’instruction désignés ont fait de cette affaire une affaire personnelle dès le début. Dès leur première interaction avec les inculpé.es, leur haine est palpable. Elle s’illustre dans leur ton excédé, leurs commentaires méprisants, leur mépris de classe.

La première obstruction à la Défense des inculpé·es a été (outre les placements en détention) le refus de leur donner accès à leur propre dossier. La première inculpé·e libérée a dû aller en Cour d’Appel pour enfin avoir le droit d’y accéder.

Cette première obstruction avait pour but d’empêcher que la Défense (qui a besoin du regard éclairé des inculpé·es) puisse poser des requêtes en nullités (c’est à dire, faire annuler des éléments si des irrégularités sont constatées). Les délais légaux pour poser ce type de requêtes sont : six mois après les arrestations. La première inculpée n’a eu que trois semaines avant la fin de ce délai pour aider les avocat·es à éplucher le dossier et contester la légalité de plusieurs éléments. Les requêtes seront finalement toutes rejetées en bloc.

Début septembre 2021, les juges d’instruction ont été interpellé·es par des « familles et ami·es et des inculpé·es » au travers d’une Lettre Ouverte dénonçant les pratiques de la DGSI et demandant la libération des derniers inculpés, en vain.

Libre Flot a également témoigné plusieurs fois du comportement outrancier de Jean-Marc Herbaut dans son bureau : accès de colère, insultes, etc. Il dénonce dans son communiqué de grève de la faim : « les mêmes techniques tortueuses que la DGSI : la manipulation, la décontextualisation, l’omission et l’invention de propos et de faits afin de tenter d’influencer les réponses. »

Malgré cet effort pour démontrer l’indémontrable, l’instruction a été forcée d’admettre à minima que « aucun passage à l’acte imminent ne semble avoir été envisagé ». Le soit disant projet de s’en prendre aux forces de l’ordre ou à des militaires initialement « vague », s’est finalement échoué sur des sables mouvants de l’accusation politique. L’affaire ouverte en « criminel » se dégonfle donc en « correctionnelle ». Il n’y a pas de projet ! Mais se refusant à couler définitivement, l’accusation s’accroche à la bouée des jurisprudences islamophobes de ces dernières années.

Sans une once de honte, Jean-Marc Herbaut écrit dans son ordonnance de renvoi :

« Est punissable la seule participation au groupement ou à l’entente, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une participation aux crimes ou à leur préparation. De même, il est inutile de démontrer la connaissance précise et concrète du projet fomenté par le groupe. »

Pour résumer : pas de groupe constitué, pas de préparation à des actions (ni crime, ni sabotage), pas d’entente politique, pas de préparation à la clandestinité, mais quand même coupables ?! L’idéologie de certain·es magistrat·es a définitivement fait chavirer le Droit dans des eaux bien troubles…

Au même titre que la DGSI et le PNAT, qui n’hésitent pas à verser dans le conspirationnisme le plus malhonnête pour combler la vacuité de leur dossier (on vous garde les pépites pour plus tard!). Il faut dire que le tout jeune Parquet National Anti-Terroriste tient sa première affaire d’ultragauche et il n’entend pas en démordre. Il a d’ailleurs régulièrement fait fuiter des éléments totalement faux dans la presse de droite radicale et d’extrême-droite.

Un article dans le Figaro mélangeait Libre Flot avec autre militant internationaliste, il a été modifié sous peine de plainte. Puis, suite à la publication d’un dossier d’enquête par la Quadrature du Net sur l’assimilation du chiffrement à un comportement terroriste, des représentants du PNAT affirmaient dans un colloque sur le numérique : « il y aura une riposte médiatique ». La réponse est venues quelques semaines plus tard, avec un article sur France Info qui s’acharnait encore une fois sur Libre Flot, en lui ajoutant des armes et explosifs dans son camion qui n’ont jamais existé.

LE PROCÈS APPROCHE

Une audience préliminaire (« de fixation ») a lieu le 4 juillet 2023 à Paris en présence de tou.tes les inculpé.es. C’est la première fois depuis presque 3 ans qu’ils se voient. L’audience devait permettre de fixer les dates du procès (en prenant en compte les demandes des différentes parties prenantes) et de statuer sur la levée ou non des Contrôles Judiciaires des inculpé.es, qui continuent de mettre à mal leur humanité et rendent très difficiles la préparation du procès, notamment parce qu’ils leur interdisent de communiquer entre elleux, alors même que l’instruction est finie. Toutes les demandes faites par les inculpé.es sont refusées par la Juge.

Le procès se tiendra du 3 au 27 octobre à Paris.

POURQUOI ÇA VOUS CONCERNE AUSSI ?

« Plus les gouvernements seront discrédités, plus l’adhésion à la politique menée s’effondrera – et elle ne cesse de s’effriter d’année en année -, plus les gouvernements auront recours à l’état d’urgence et à la soi-disant « lutte contre le terrorisme » pour maintenir l’ordre et étouffer dans l’œuf des révoltes toujours plus logiques. »

Ce que tout révolutionnaire devrait savoir sur l’antiterrorisme

– Les inculpé·es de Tarnac –

• Avec l’affaire du 8 décembre 2020, un cap a été franchi dans la militarisation de la répression. Des personnes ont été emprisonnées pour leurs affiliations – supposées – à une idéologie dite « d’ultragauche » ou de mouvances internationales. L’absence d’une solidarité d’ampleur a laissé les mains libres à Darmanin pour continuer sur cette voie de l’assimilation des opposant·es politiques à du terrorisme. Les expérimentations liberticides se font toujours sur le dos de minorités ou de figures du coupable. La perfection des outils répressifs sur les un·es, permet toujours la répression des autres. La loi de 1936 sur la dissolution des ligues d’extrême droite en est l’exemple le plus clair aujourd’hui. Cette loi créée pour lutter contre le fascisme a été retournée en quelques années contre les mouvements décoloniaux. Autre exemple: le développement du fichage ADN a utilisé l’argument de la lutte contre la pédocriminalité pour l’élargir ensuite à l’ensemble des manifestant.es. Le même argument est aujourd’hui brandi pour surveiller les téléphones des citoyen·nes européen·nes.
• En matière d’antiterrorisme, la séquence post-2015 a permis un recul des libertés fondamentales inouïe, d’une rapidité sans précédent. Les jurisprudences en matière d’ « association de malfaiteurs terroristes » ont été délirantes. Elles permettent tout et n’importe quoi et sont décriées depuis des années par les défenseur·euses de l’État de Droit. Inversement de la charge de la preuve (ce n’est plus à l’accusation de prouver ce qu’on vous reproche, mais à vous de prouver que c’est faux), répression préventive (arrêté·s avant d’avoir commis quoi que ce soit), présomption de culpabilité (vous êtes puni·es avant même d’avoir été jugé·es), etc.
• Personne n’a intérêt, à gauche, à laisser ancrer dans le Droit et l’opinion publique que des militant·es partenaires des mouvements sociaux et des luttes écologistes sont des terroristes. Les opinions politiques des camarades inculpé·es sont criminalisées dans le but bien précis d’assimiler à une menace terroriste l’idée même de Révolution. Les inculpé·es de Tarnac écrivaient déjà: « la définition légale du terrorisme, très vague, permet d’y faire entrer qui constitue inévitablement… une révolution. »
• La stratégie sécuritaire tend à criminaliser le militantisme. Celleux qui transgressent les lois sont traité.es comme des criminel.les afin de dépolitiser leurs actes. C’est un phénomène récent, alors que les délits politiques étaient considérés comme tels il y a quelques décennies encore. L’antiterrorisme est l’étape supérieure à cette dynamique, elle fait rentrer l’activisme radical dans le panel des « menaces à la sécurité intérieure » qui tendrait au terrorisme si rien ne l’arrête. Cela permet le déploiement de moyens militaires contre de simples sabotages matériels (comme on vient de le voir avec les Soulèvements de la Terre, mais la SDAT avait déjà mené des opérations contre d’autres camarades : Ivan, Inculpé.es du 15 juin Limousin, etc.).
• Le développement de la répression administrative (donc politique et expéditive) est très dangereux. On assiste à un usage sans précédent de mesures administratives : interdictions de territoire, assignations à résidence, OQTF, MICAS, etc. Des militants de pays voisins ont été jetés en CRA ces derniers mois. Ces mesures permettent de réprimer des activistes sur de simples « notes » du Ministère de l’Intérieur.
• Il y a quelques années encore, réprimer des militants parce qu’ils auraient peut-être envisagé de s’organiser un jour pour mener des actions était de l’ordre de la dystopie. Même les actions violentes étaient traitées de manière moins virulente dans les médias il y a 40 ans. Baser des accusations sur les simples notes des services de renseignement est très grave. Ces services sont protégés par le Secret-Défense, ils peuvent allègrement mentir, ça a toujours fait partie des techniques utilisées par les services secrets. Que la Justice ne prenne aucun recul ni précaution envers des accusations secrètes – alors que les inculpé·es dénoncent avec force et minutie les mensonges, manipulations et inventions pures de la DGSI – est très inquiétant pour l’avenir des luttes sociales en France.
• Une idée fausse existe au sein des milieux militants aujourd’hui, qui consiste à penser que les mesures d’exception telles que l’antiterrorisme ne viseraient que des personnes réellement dangereuses. Cette idée témoigne d’une incompréhension de la dynamique à l’œuvre : la militarisation de l’État. La mise au pas de la population est indispensable au bon fonctionnement d’un régime militaire. Dans ce régime, il n’y a pas de place à l’opposition (qu’elle soit politique ou religieuse). Le moindre grain de sable dans les rouages devient une menace.
• Les cibles de la DGSI sont aussi des journalistes ou des syndicalistes. Des membres de la CGT EDF ont été arrêtés par la DGSI et traités en criminels. Dans le cadre d’un mouvement de grève ils ont été mis en examen pour cybercriminalité. Régulièrement, des journalistes d’investigation, qui révèlent notamment des éléments des agissements géopolitiques français et de la corruption qui œuvre au plus haut sommet de l’État. Certains journalistes ont reçu des coups de pression ces dernières années de la part de la DGSI.

Aujourd’hui, en brandissant la menace de complots imaginaires, procédé tristement connu, la France s’enfonce davantage dans le camp des régimes illibéraux.

Plus que jamais nous devons faire front, pour lutter contre la judiciarisation des idées politiques d’émancipation et la criminalisation de l’action politique.

Ils veulent nous terroriser, ne nous laissons pas antiterroriser !

Solidarité avec toutes les cibles de la répression !