ESPIONNAGE DE LIBRE FLOT PAR LA DGSI
2018 – 2020

Une surveillance a été mise en place contre notre ami Libre Flot dès son retour du Rojava, comme pour beaucoup de volontaires internationalistes. « Un camarade parti en vacances en Amérique du Sud se retrouvait accusé d’avoir essayé de nouer des contacts avec une guérilla colombienne, un autre fréquentant la ZAD aurait prétendument tiré une fusée éclairante sur un hélicoptère de la gendarmerie, des dégradations d’antennes téléphoniques, de bornes Vélib ou de fourgons de police nous étaient également associées. Ces fables anxiogènes, parfaitement déconnectées de toute réalité, venaient confirmer ce que nous savions déjà : jusqu’à ce qu’il ait trouvé le coupable idéal, le ministère de l’Intérieur ne renoncerait pas à l’entreprise de diabolisation dont nous faisions l’objet. »

Il y a de fortes raisons de penser que Libre Flot était déjà sous le coup de plusieurs techniques de renseignement : à minima la géolocalisation et sonorisation de son véhicule d’habitation.

ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE
7 février – 20 avril 2020

Le 7 février 2020, la DGSI déballe sa mélasse d’accusations « secret défense » dans un « rapport de judiciarisation » qu’elle transmet au Parquet National Anti-Terrorriste (PNAT). Ce dernier, qui adore les notes blanches, saute à pied-joint dedans. Le jour même, Benjamin CHAMBRE (1er vice procureur) se saisit de l’affaire et requière auprès d’un.e Juge des Libertés et de la Détention (JLD) l’usage des moyens de surveillance les plus intrusifs. Ils seront accordés immédiatement par la JLD Anne-Clémence COSTA.

Des micros dans un camion habité, des interceptions téléphoniques, géolocalisations en temps réel, IMSI catching, filatures, etc.

Ces deux mois permettent à la DGSI d’obtenir suffisamment d’éléments pour qu’une information judiciaire soit ouverte.

INFORMATION JUDICIAIRE
avril – décembre 2020

La surveillance continue. Les inculpé·es font leur vie chacun·e de leur côté.

ARRESTATIONS & INCARCÉRATION
8 décembre 2020 – 7 avril 2022

8 décembre 2020

À 6h du matin, différentes unités d’élite sous la houlette de la DGSI (GAO, RAID) interpellent simultanément neuf personnes aux quatre coins de la France : Toulouse, Rennes, Vitry-sur-Seine, Cubjac (Dordogne), Plestin-les-grèves (Finistère). Les portes sont enfoncées, des dizaines de robocops sur-armés et cagoulés s’engouffrent dans chaque domicile. Les démineurs et la brigade canine sont aussi présents.

Des perquisitions ont lieu toute la journée, jusqu’à 12 heures d’affilée pour certaine.s inculpé.es. Humiliations, violences, les perquisitions s’étendent aux familles des personnes arrêtées.

Les neuf personnes interpellées sont emmenées dans les cellules de la DGSI à Levallois-Perret de différentes manières : entravé·es dans une camisole et cagoule sur la tête, embarqué.es en voiture pour certain.es ; menottée et masque de ski opaque sur les yeux, transportée en train pour l’une ; menottés avec trajet en avion pour d’autres. Tous les moyens sont déployés dans cette opération d’envergure.

S’en suivent alors 4 jours de garde à vue avec de nombreuses auditions. Menaces, insinuations, manipulations, privation de sommeil, de nourriture, transformation et omission dans les procès-verbaux des déclarations des auditionné·es de tout ce qui décrédibilisait le scénario de la DGSI. Des mensonges sont proférés en « off » pour certain·es, afin d’influencer leurs réponses et donner matière à l’accusation.

Deux personnes sont libéré·es sans charge à l’issue de la garde à vue, les sept autres sont inculpé·es et déferré·es devant un juge d’instruction antiterroriste, Jean-Marc Herbaut.

Le contrôle judiciaire est prononcé pour deux d’entre elleux et les cinq autres sont incarcéré·es le 11 décembre 2020 dans cinq prisons différentes d’Île-de-France, sous le statut DPS (détenu·e particulièrement signalé). L’un d’entre-elleux est placé en isolement total.

8 février 2021

Nouvelles interpellations à 6h du matin chez deux personnes à Ustaritz (Euskal Herri) et Festalemps (Dordogne) par le RAID, sur ordre de la DGSI. Pour l’une d’entre-elles, la porte de son studio est pulvérisée. Elle est braquée par des flingues, menottée dans son lit puis emmenée pour 3 jours de GAV. A l’issue de leur garde à vue, elles seront toutes deux libérées sans charges retenues contre elles.

Mars 2021

Le placement à l’isolement de Libre Flot est reconduit pour 3 mois.

Le juge d’instruction, Jean-Marc Herbaut, ordonne une dérogation qui donne à la DGSI carte blanche pour auditionner tout l’entourage des inculpé.es (famille, amie.s, collègues…). Cette dérogation ne prendra fin qu’en novembre 2022, au moment de la clôture de l’instruction.

23 avril 2021

Après un nouveau passage devant le juge d’instruction, la demande de mise en liberté (DML) est acceptée pour deux inculpé·es, alors emprisonné.es à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et à la maison d’arrêt d’Osny.

Iels sont libéré.es sous contrôle judiciaire strict. Iels auront passés plus de 4 mois derrière les barreaux, sous le statut DPS, avec une période d’isolement total (pas de contact avec d’autres détenues) pendant plusieurs semaines pour l’une d’entre elleux.

Les demandes de liberté des autres inculpés toujours incarcérés sont refusées. L’appel auprès de la cour d’appel de Paris est refusé éga lement. Ils sont encore trois en prison.

Juin 2021

Le placement à l’isolement de Libre Flot est reconduit pour 3 mois, malgré les séquelles psychiques et physiques qui ne font que s’accentuer.

Septembre 2021

Le placement à l’isolement de Libre Flot est de nouveau reconduit pour 3 mois.

Une nouvelle arrestation a lieu, une personne est interpellée à son arrivée sur le territoire français après plusieurs mois passés à l’étranger. Bien qu’elle ai attesté plusieurs fois sa volonté d’être auditionnée auprès de la DGSI et du juge d’instruction, elle sera arrêtée à l’aéroport dès son arrivée et passera 2 jours en garde à vue à la DGSI, puis sera relâchée sans charges.

15 octobre 2021

La DML d’un inculpé encore derrière les barreaux est acceptée. Il est libéré sous contrôle judiciaire strict (obligation de travailler, limité à un seul département pour se déplacer, pointage deux fois par semaine au commissariat). Plus que deux au trou !

Décembre 2021

Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, reconduit la mise à l’isolement du dernier inculpé (Libre Flot) derrière les barreaux. Après 12 mois d’isolement, il revient au ministre de la Justice de prendre la décision de reconduction. La situation de Libre Flot est de plus en plus critique.

Retour du dossier des nullités déposé par les avocat.es quelques mois plus tôt. Toutes les nullités (reposant sur la non-proportionnalité dans l’emploi des techniques de surveillance, sur des erreurs de procès verbaux et autres magouilles) sont catégoriquement refusées.

27 février 2022

La DML de Libre Flot est refusée, malgré un dossier de faisabilité de bracelet électronique validé par les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) dans deux départements différents. Il entame une grève de la faim et explique ses revendications qu’il publie dans un texte. Il envoie quotidiennement des demandes de remises en liberté.

27 octobre 2021

Le parquet national anti-terroriste (PNAT) a fait appel de la décision du juge pour la libération de l’inculpé sorti de prison 5 jours plus tôt. Rendez-vous est fixé au 27 octobre 2021, devant la Cour d’Appel de Paris, pour savoir si la libération est maintenue ou si il devra retourner en taule. La Cour d’Appel confirme la décision du juge des libertés, il reste « libre » !

Mars 2022

Dupont-Moretti reconduit l‘isolement alors que Libre Flot est en grève de la faim.

05 novembre 2021

L’inculpé emprisonné à Fleury-Mérogis est libéré sous contrôle judiciaire strict (pointage une fois par semaine, rdv SPIP et psy obligatoires une fois par mois, limite de déplacements à trois départements de la région parisienne). Le PNAT ne fait pas appel, ce coup-ci…

24 mars 2022

Après 25 jours de grève de la faim, Libre Flot est hospitalisé et transféré à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes. Il attendait cette hospitalisation médicale pour avoir accès directement à des médecins et aux soins nécessaires.

Ses avocats apprendront quelques jours plus tard que la levée de son régime d’isolement s’est faite le jour du transfert à l’hôpital. Néanmoins malgré la levée de son isolement il n’a pas le droit d’aller à la promenade car il est trop faible. Il obtient également le droit de communiquer avec l’une de ses coaccusé·es.

Cela ne met pas fin à sa grève de la faim puisque son unique revendication est bel et bien la fin de son incarcération. Son état de santé devient critique : il a perdu 16 kilos et est désormais sous perfusion.

04 avril 2022

Une journée internationale de soutien à Libre Flot est organisée : de nombreux rassemblements ont lieu en France (Lille, Albi, Paris, Toulouse, Limoges, Strasbourg, Rennes et d’autres villes encore), mais aussi dans de nombreux pays d’Europe (Grèce, Suisse, Allemagne, Angleterre, Ukraine, Portugal, Danemark, Finlande…) et au Rojava.

Il décide ce même jour à 18h de stopper sa grève de la faim.

07 avril 2022

C’est avec un grand soulagement que les proches et soutiens apprennent le transfert de Libre Flot dans un hôpital civil de la région parisienne, car il risquait sa vie à tout instant.

Ses médecins s’inquiétant de ne pouvoir assurer son suivi médical ont demandé son transfert dans un autre hôpital. Pour cela il fallait négocier avec la justice pour lui permettre de quitter les services pénitentiaires. Le juge d’instruction accepte après négociation avec les avocat.es sa libération pour raison médicale.

Il est libéré sous bracelet électronique avec une période de réadaptation dans un hôpital spécialisé dans la nutrition.

CLÔTURE INSTRUCTION
août – novembre 2022

26 août 2022

Jean Marc Herbaut, juge d’instruction, met fin à l’information judiciaire du dossier 8 décembre 2020. Cela met fin à la commission rogatoire qui permettait à la DGSI d’user « de tous les moyens à leur disposition » pour harceler les inculpé·es et leurs proches.

Cela signifie aussi que le dossier se clôt, laissant un délai de 3 mois aux inculpé·es et à leur Défense d’apporter les derniers éléments (demande d’actes, etc.). Passé ce délai, ce sera au PNAT de faire ses réquisitions.

28 septembre 2022

Le juge accepte le retrait du bracelet électronique pour Libre Flot. Il reste néanmoins en contrôle judiciaire strict, comme les autres inculpé.es (obligation de travail, limité dans ses déplacements à un département, pointage une fois par semaine).

Novembre 2022

De nombreux allègements de CJ ont été faits, surtout en ce qui concerne l’élargissement des zones de déplacement. Une nouvelle demande de communiquer entre deux inculpés a été accepté.

Le PNAT requiert le tribunal correctionnel et non les assisses pour le procès.

PRÉPARATION DU PROCÈS
jusqu’à octobre 2023

04 avril 2023

Pendant son incarcération, Libre Flot a fait de nombreux recours contre son isolement carcéral. L’audience devant le tribunal administratif de Versailles se déroule le 4 avril. L’isolement est reconnu illégal et l’État condamné à 3000€ de dommages et intérêts.

En espérant que cela fasse jurisprudence, bien qu’on doute de l’impact réel sur l’administration pénitentiaire quand on voit la volonté à faire traîner ce genre de procédure.

04juillet 2023

Une audience préliminaire (« de fixation ») a eu lieu le 4 juillet 2023 à Paris en présence de tous.tes les inculpé.es. C’est la première fois depuis presque 3 ans qu’ils se revoyent ou se rencontrent pour certain.es. C’est aussi la première fois qu’iels rencontraient le PNAT et la Juge qui vont présider le procès. L’audience devait permettre de fixer les dates du procès (en prenant en compte les demandes des différentes parties prenantes) et de statuer sur la levée ou l’élargissement ou non des Contrôles Judiciaires des inculpé.es, ainsi que la levée de l’interdiction de communiquer entre elleux.

Tout a été refusé en bloc par la Juge.

Cette décision a perpétué la mise à mal leur humanité et rendu très difficile la préparation du procès alors même que l’instruction était close.

PROCÈS

Du 03 au 27 octobre 2023 

La première semaine est consacrée à l’étude des personnalités. La juge relit les rapports de l’enquetrice de personnalité et interroge les inculpés sur leur parcours. Elle commence par le parcours scolaire, les antécédents judiciaires et les différents boulots. Pour rappel, ces enquêtes, ordonnées par le juge d’instruction, ont eu lieu plusieurs mois après les arrestations, alors que de nombreux.ses prévenu.es se trouvaient encore en détention.  Pour certain.es elle évoque le rapport de l’experte psychologue ou bien le refus de ces mêmes rapports.

Il est important de noter qu’un.e expert.e, quelle que soit sa spécialité, a connaissance sur sa demande d’expertise des faits reprochés, et part donc avec un avis biaisé. L’expertise psy est un processus réducteur dans lequel il est impossible de croire en la sincérité et en l’objectivité des expert.es, désigné.es par le juge d’instruction, la logique médico-judiciaire de l’expertise prétendant classer les gens selon ce que la justice définit comme normal ou déviant. 

La deuxième semaine est consacré aux faits les plus « graves », c’est-à-dire les essais de confection d’explosifs et la détention d’armes par les prévenu.es (couplée aux parties d’airsoft).

Les interrogatoires sont alors beaucoup plus long et peuvent durer jusqu à 6h !

    A chaque interrogatoire, la juge use de la même méthode. Elle ne pose pas les questions par ordre chronologique, c’est-à-dire les éléments « reprochés » de février ou avril 2020, mais elle débute systématiquement par les propos tenus en GAV. En procédant ainsi, elle enferme le/la prévenu.e dans un discours souvent tenu en état de choc et de sidération, et il est alors beaucoup plus difficile pour elle/lui de faire entendre sa voix au présent. Même si le/la prévenu.e réfute complètement les propos tenus en GAV, la juge revient dessus comme si elle ne prenait pas en compte les conditions dans lesquelles ces propos ont été tenus. 

    Si le/la prévenue a gardé le silence en GAV, soit la juge commence par les premiers interrogatoires du juge d’instruction, soit par une intrusion dans la vie personnelle du/de la prévenu.e par le biais des conversations téléphoniques privées et autre. De manière générale, les juges et les procureur.es utiliseront afin de les instrumentaliser tous les éléments à leur disposition relevant de l’ordre de l’intime : les relations amoureuses, les relations familiales, bref, iels cherchent à appuyer là où on n’a pas envie et étalent la vie privée des prévenu.es sans état d’âme…

    Les procureur.es, au nombre de deux dans ce procès, auront été au sommet de leur art : la détestabilité !

De manière générale, ils reposent les mêmes questions que les juges, de manière plus accablante, agressive et directe. Iels auront aussi bien sûr leurs propres questions, toujours insidieuses et hostiles. 

La troisième semaine fut consacré a l’accusation de refus de donner ses codes de chiffrement et aux témoins de personnalité. 

Comme tout au long de l’instruction, la fameuse volonté de clandestinité est martelée par les juges et les procureurs alors même que le respect de la vie privée et l’hygiène numérique est avancée par tou.te.s les inculpé.es.

La dernière journée de débat a été consacrée au fameux « projet », inexistant, suivi d’une journée consacrée aux réquisitoires des procureurs (beuuuuuurk), le procureur tentant pitoyablement de faire des liens totalement extravagants entre des faits n’ayant aucun rapport et inventant des filiations idéologiques sorties de sa manche… Le procès s’est clôt par les plaidoiries des douze avocat.es de la défense qui se sont tenus sur deux journées.

La juge fixe la date du délibéré a 2 mois plus tard, le 22 décembre 2023.

Verdict 22 décembre 2023

Les quatre semaines de procès durant lesquelles les inculpé·es et leurs avocat·es ont travaillé à démonter une instruction entièrement à charge n’ont absolument rien changé. Rien ne semble avoir imprimé dans l’oreille d’une juge qui est allé jusqu’à refuser de faire citer les flics responsables de l’enquête pour s’expliquer de leurs méthodes. Elle refuse en bloc toutes les demandes de la Défense. Les sept accusé·es sont donc reconnu·es coupables d’ « association de malfaiteurs terroriste » et trois d’entre elleux de « refus de communiquer ses conventions de déchiffrement ».

Les peines vont de 2 à 5 ans de prison, dont une partie en sursis probatoire. Des périodes de prison ferme sont prononcées pour cinq inculpé·es. Compte-tenu du temps qu’iels ont déjà passé incarcéré·es en préventive, il leur reste entre 8 et 12 mois de ferme à purger, aménageable sous forme de bracelet électronique, auxquels viendra donc s’ajouter une période de sursis probatoire.

L’inscription au Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT), qui leur promet 20 ans de surveillance, d’obligation de pointer et d’impossibilité de se déplacer comme bon leur semble, est actée pour 6 des 7 inculpé·es.

Est également prononcée l’interdiction de communiquer entre elleux pendant tout le temps de leur peine, sanction sadique de la juge qui n’était pas demandée par le parquet. A cela s’ajoute encore un panel de mesures de contrôle médico-social (obligation de soins, de travailler, de résidence fixe…) faisant de leur vie une longue série de rendez-vous chez le psy, l’addicto, le SPIP, l’éducateurice… pour s’assurer de leur « réinsertion ».

L’APPEL : en préparation

Six des inculpé·es ont décidé de faire appel de la décision de justice. La JAPAT (juge application des peines en terro) décide de passer outre la mesure probatoire demandé par la juge correctionnel, ce qui suspend pour le moment l’application des peines en bracelet éléctronique. Cela n’empêche de toute façon pas nos camarades de commencer à purger le reste, l’appel n’étant pas suspensif des mesures liées au FIJAIT et au sursis probatoire.

Pourquoi alors prendre le risque d’un alourdissement de celle-ci, alors que nous n’avons pas plus confiance dans la Cour d’appel que dans celle de première instance ? Parce qu’au delà du besoin personnel de ne pas se laisser traîner dans la boue et ruiner sa vie sans réagir, il y a un besoin collectif de ne pas laisser graver dans le marbre une telle jurisprudence. Celle-ci laisserait toujours plus de champ libre à l’État pour utiliser les moyens de l’antiterrorisme pour réprimer des pratiques révolutionnaires, de lutte, ou même simplement des paroles et des idées. Tous les recours seront donc utilisés jusqu’au bout, n’en déplaise au PNAT.

30 septembre 2024

Une audience de fixation se tient à la Cour d’Appel de Paris, le procès en appel aura lieu du 5 novembre au 5 décembre 2025. La juge, qui sera celle du procès en appel, alors même qu’elle s’est abstenu la moindre remarque pour les autres affaires de cet après-midi là, précise qu’elle sera absolument intransigeante quand au bruit, interventions ou quoi que ce soit dans sa salle vis à vis du public. « Hors de question d’avoir le même bazar qu’au premier procès ! ». Alors que La Défense s’offusque de cette remarque, elle leur coupe la parole et coupe court à toute réponse et passe à l’affaire suivante….